2018

Mouvement du 17 novembre 2018 : point de situation lundi 19 novembre

> Voir l'article

Collège des chefs des services de l'État

 
 
Collège des chefs des services de l'État

Lundi 14 mai 2018, Colmar

Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin a réuni les principaux chefs des services de l’État dans le département à la préfecture.

Plusieurs projets ont été présentés au cours de la réunion.

  • Le préfet a présenté les groupes de suivi de l'avenir du territoire de Fessenheim. Ces dix groupes de suivi succèdent aux 5 groupes de travail préparatoires. Le préfet a par ailleurs rappelé la nomination le 28 mars dernier par le Président de la République de M. David Coste, inspecteur général de l'administration, en tant que délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim.
  • Le colonel Guillaume Le Blond, commandant le groupement de gendarmerie départementale et le commissaire divisionnaire Gérard Morena, directeur départemental de la sécurité publique, ont présenté les mesures prises dans le Haut-Rhin dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. La déclinaison locale de cette réforme interviendra notamment avec la désignation de Bourtzwiller à Mulhouse quartier de reconquête républicaine en janvier 2019. 15 policiers viendront renforcer les agents actuellement en poste.
  • Thierry Gindre, directeur départemental des territoires, a présenté le projet de document général d'orientation de la sécurité routière 2018-2022, qui définira la stratégie de l’État en matière de prévention et d'actions en faveur de la sécurité routière dans le département. Il a rappelé l'engagement des services de L’État en la matière, citant notamment l'organisation du Forum inter-administrations sur les risques routiers professionnels les 5, 6 et juin 2018 à Colmar, Saint-Louis et Mulhouse. Cet événement, en partenariat avec la CARSAT, le conseil départemental et les communes et intercommunalités concernées, vise à sensibiliser les agents publics aux risques d'accidents lors de leurs déplacements routiers professionnels.

Le préfet a enfin rappelé qu'il disposait, depuis le 29 décembre 2017, d'un droit à déroger aux normes réglementaires à titre expérimental et pendant une durée de deux ans. Il peut faire usage de cette faculté pour prendre des décisions individuelles favorables dans les domaines suivants :

1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3° Environnement, agriculture et forêts ;
4° Construction, logement et urbanisme ;
5° Emploi et activité économique ;
6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

La dérogation doit également être justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales.

Elle doit avoir pour effet d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques, être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France, ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

Référence : décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet