2018

Mouvement du 17 novembre 2018 : point de situation lundi 19 novembre

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Les soldes d'hiver : du 10 janvier au 20 février 2018

 
 
Les soldes d'hiver : du 10 janvier au 20 février 2018

 Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 10 janvier 2018 et dureront 6 semaines, soit jusqu’au mardi 20 février 2018 inclus, pour l’ensemble des activités commerciales.

 Les marchandises soldées doivent être détenues depuis au moins un mois, et sans réapprovisionnement possible (contrairement aux promotions). Les réductions de prix doivent être authentiques et justifiées en cas de contrôle.

 Toute publicité relative à une opération de soldes mentionne la date de début de l’opération et la nature des marchandises sur lesquelles elle porte. La distinction entre articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente et les réductions de prix affichées en vitrine et/ou en magasin doivent être appliquées.
 
 Les limitations des garanties sur les soldes sont également illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article. En cas de vice-caché, le vendeur est tenu de le remplacer ou de le rembourser.
 
 Enfin, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité (affichage dans le magasin, mention sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports).
 
 Pour toute question relative aux opérations de soldes, vous pouvez contacter la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin - service concurrence, consommation et répression des fraudes :

 3 rue Fleischhauer - 68026 Colmar
 03 89 24 83 73 
 ddcspp@haut-rhin.gouv.fr.