2019

Audience solennelle de rentrée au Tribunal de Colmar

 
 
Audience solennelle de rentrée au Tribunal de Colmar

Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin, a assisté vendredi 6 septembre à l’audience solennelle de rentrée du tribunal de Colmar.
 
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Accueil de nouveaux magistrats

La présidente du tribunal de grande instance, Mme Fanny Dabilly, a tout d’abord exposé les travaux immobiliers achevés ou en phase de l’être du palais de justice.
Elle a remercié les personnels qui ont adhéré et participé au déménagement vers le nouveau site situé boulevard du Champ de Mars.

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L’installation de sept magistrats dans leurs nouvelles fonctions a également été un moment fort de cette audience :

  • Mme Agnès Robine, procureure adjointe de la procureure de Colmar Catherine Sorita-Minard.
  • 2 juges du parquet
  • 4 juges du siège
  • 1 greffière
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Réforme de la justice : présentation de la future juridiction colmarienne et des simplification attendues

Enfin, Mme Dabilly a présenté la future nouvelle juridiction colmarienne, en application de la réforme de la Justice.

Cette réforme, portée par Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a pour objectif de renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables, et d’améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice, en proposant une réorganisation statutaire profonde des juridictions.

A compter du 1er janvier 2020 prochain, le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance fusionneront en une seule et même instance : le tribunal judiciaire de Colmar.

La réorganisation des juridictions de première instance de l’ordre judiciaire permettra d’améliorer l’efficacité du service public de la justice et de simplifier le parcours des usagers, en particulier en première instance.

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Par ailleurs, lorsqu’il existe plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département,
comme c’est le cas dans le Haut-Rhin (Colmar et Mulhouse), des pôles seront créés avec une spécialisation des magistrats dans certaines matières civiles ou pénales (fraudes fiscales, fraudes sociales,…)

Enfin, le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) verra également le jour à Colmar, au courant du 1er semestre 2020. Son objectif est de simplifier les démarches de ceux qui font appel à la justice, quelle que soit leur demande, en matière de divorce, de droits du travail, de succession…

C'est un guichet unique qui répond aux questions et oriente ensuite les dossiers. La dématérialisation des actes est également un axe fort de cette réforme.

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