2019

Opération interministérielle vacances (OIV) : bilan des contrôles réalisés cet été

 
 
Opération interministérielle vacances (OIV) : bilan des contrôles réalisés cet été

L’OIV a pour objectif de protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi d’informer les professionnels de leurs obligations.

Au cours de l'été, 236 contrôles ont été réalisés par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du Haut-Rhin, avec un taux de non conformité de 31%. Ces résultats sont relativement stables par rapport à 2018.

Si la majorité des établissements contrôlés respectent la réglementation en vigueur, certains secteurs restent sensibles : les services de restauration, l'hébergement de loisirs, la sécurité des activités de loisirs et les ventes sr les foires et salons qui enregistrent des anomalies récurrentes. Les demandes de mise en conformité sont néanmoins rapidement suivies par les professionnels. 

Contrôle de l'hébergement : des pratiques commerciales parfois trompeuses

Les constats réalisés chez les loueurs de gîtes et de chambres d'hôtes, y compris sur leurs sites internet, confirment les pratiques commerciales trompeuses déjà constatées en 2018 (prix annoncés à la nuitée mais non pratiqués, fourchette de prix).

hébergement

Par ailleurs, l'offre d'hébergement par des particuliers se développe fortement, notamment sur les sites de petites annonces. Les anomalies constatées ont donné lieu majoritairement à des suites pédagogiques :

  • 28 rappels réglementaires (particuliers),
  • 14 avertissements (professionnels).

Activités de loisirs : un rappel des mesures de sécurité

Les centres équestres

Sur les 5 centres équestres contrôlés, accueillant des groupes d'enfants et d'adolescents durant l'été, 3 d'entre eux travaillaient en liens avec des communautés d'agglomération ou des centres d'accueils collectifs de mineurs et mettaient à disposition des casques d'équitation pour les pratiquants. Ils ont tous fait l'objet de rappels des exigences contribuant à assurer la pleine sécurité des utilisateurs.

Centre équestre

En effet, les bombes mises à disposition étaient pour certaines très vétustes, sales et/ou mal entretenues et/ou entreposées dans de mauvaises conditions. Les fiches de gestion pour chaque matériel mis à disposition des pratiquants n'étaient pas tenues. Les exploitants ont pris conscience des enjeux et de leur responsabilité en cas d'accident. Certains ont immédiatement pris des mesures correctives.

cavalier

Les parcours acrobatiques en hauteurs

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Des améliorations notables ont été apportées à l'un des parcours acrobatiques en hauteur, qui avait fait l'objet d'une fermeture administrative en 2018, permettant une exploitation régulière et en toute sécurité.

Les aires de jeux 

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Le contrôle des aires de jeux communales ou privées a été poursuivi. Si les équipements sont bien entretenus, les obligations documentaires (affichage et dossiers techniques) sont trop souvent négligées.

Services de restauration : mieux informer le consommateur

Dans les zones à forte densité touristique, les contrôles des services de restauration et des activités de vente sur les marchés ont été renforcés et les allégations relatives à l’origine locale des produits ont notamment été vérifiées.

repas

36 établissements de restauration contrôlés 

Les principales anomalies relevées lors de ces contrôles concernent l’information du consommateur, en particulier l’absence de mention de l’origine des viandes bovines, des allergènes, l'utilisation abusive du terme "fait maison" ou de l'origine locale des produits. Pour 2 établissements, la valorisation abusive d'une cuisine "faite maison" et/ou l'utilisation de produits locaux donnera lieu à la rédaction de 2 procès-verbaux.

Des actions ciblées sur les marchés

Le contrôle des marchés de Kaysersberg, de Munster, de Soultz et de Turckheim, n'ont pas donné lieu à des constats de non-conformité marquants.

marché

Focus particulier sur la foire aux vins de Colmar

foire

Enfin, 58 stands ont été contrôlés à la foire aux vins de Colmar, événement majeur de la saison estivale, qui a enregistré un record de fréquentation avec 316 200 visiteurs.

Dans ces domaines, des constats significatifs en matière d'hygiène ont conduit à la rédaction de 4 mesures de police administrative et 2 procédures contentieuses. Ainsi près de 15 kg de produits carnés, à date limite de consommation dépassée, ont été découverts chez un maître restaurateur et détruits volontairement par le professionnel.

Enfin, si l'on constate chaque année, une amélioration globale des pratiques sur les foires et salons, des manquements persistent néanmoins ponctuellement en matière d'affichage des prix, de sollicitations “agressives” dans les allées ou de ventes de produits comportant des allégations de santé. 6 procédures contentieuses seront établies à l’encontre des professionnels en infraction.

L'opération interministérielle vacances se poursuit jusqu'au 15 septembre.