2019

Renouvellement du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

 
 
Renouvellement du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre

Le Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation a été renouvelé pour une durée de 4 ans par arrêté préfectoral du 26 juillet 2019.

Les membres du Conseil départemental ont été officiellement installés lors de la réunion du 3 octobre 2019, qui s’est tenue à la préfecture du Haut-Rhin sous la présidence de M. Daniel Mérignargues, sous-préfet de Thann-Guebwiller, représentant M. le préfet du Haut-Rhin.

 

Quel est le rôle du conseil départemental ?

  • Il émet des vœux sous forme de délibérations sur la politique générale de l’ONACVG et sur les modalités de l’action sociale de l’Office dans le département ;
  • Il se prononce sur les demandes d’aides diverses en faveur des ressortissants de l’ONACVG ;
  • Il est compétent pour donner un avis sur la délivrance du diplôme d’honneur de porte-drapeau, sur les projets relatifs à la politique de mémoire dans le département et sur l’attribution de l’insigne de victimes civiles.

Quelle est sa composition ?

Il est constitué de 3 collèges :

  • Premier collège composé de 6 membres:
    • le préfet
    • le maire du chef-lieu
    • un membre du Conseil départemental
    • le délégué militaire départemental
    • le directeur académique des services de l’Éducation nationale
    • le directeur des archives départementales
  • Deuxième collège « collège des anciens combattants et victimes de guerre », composé 22 membres répondant à un double critère statutaire et générationnel :
    • 4 membres au titre des conflits 1939-1945, d’Indochine et de Corée ;
    • 11 membres au titre de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
    • 7 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
  • Troisième collège « Lien entre le monde combattant et la Nation » composé de 9 membres, choisis parmi les associations départementales ou fondations les plus représentatives qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté. :
    • 2 membres au titre des associations de titulaires de décorations ;
    • 7 membres au titre des associations départementales particulièrement actives dans le domaine de la mémoire et de la citoyenneté et qui œuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la Nation.

Dans le Haut-Rhin, le nombre de membres du Conseil départemental recomposé se porte donc à 37.

Il y a 8 membres entrant dans les 2e et 3e collèges, ce qui représente un quart de renouvellement.

La moyenne d’âge pour les 2e et 3e collèges s’établit à 74 ans.

S’ajoutent aux 3 collèges :

  • 6 conseillers techniques, qui sont associés plus ou moins régulièrement aux travaux du Conseil et de ses commissions spécialisées.
  • un comité d’honneur : le Conseil départemental a proposé 2 membres, qui doivent être d’anciens administrateurs qui, au moment de leur départ, ont exercé au moins 3 mandats (12 ans) au sein du Conseil départemental.
ONACVG

Quel est son fonctionnement ?

Le Conseil départemental est présidé par le Préfet ou son représentant. Le Conseil désigne par ailleurs 2 vice-présidents issus du 2ème collège, qui assistent le président.

Emanent aussi du Conseil 2 commissions spécialisées, présidées par le Préfet ou l’un des vice-présidents :

  • la commission « Solidarité » : composée de 17 personnes, elle se réunit 4 à 5 fois par an pour examiner les demandes d’aides financières déposées par les ressortissants de l’ONACVG.
  • la commission « Mémoire » : comptant 31 membres, elle se réunit au minimum 2 fois par an. Elle est compétente pour donner un avis sur la délivrance du diplôme d’honneur de porte-drapeau, les projets relatifs à la politique de mémoire dans le département et l’attribution de l’insigne de victimes civiles. Elle peut également être sollicitée dans le cadre de la déclinaison territoriale de la politique de mémoire du ministère des armées, de la mise en œuvre des instructions ministérielles relatives à cette politique et par la procédure de labellisation d’actions et de projets mémoriels.

Une fois le Conseil départemental et ses 2 commissions spécialisées installés, le service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre du Haut-Rhin dispose de toutes les composantes nécessaires au bon accomplissement de ses missions en matière de solidarité et de transmission mémorielle.