DSIL et DETR 2019 : l'aide financière de l'État aux collectivités territoriales

 
 
DSIL et DETR 2019 : l'aide financière de l'État aux collectivités territoriales

En 2019 l’État a agit en faveur des les collectivités territoriales grâce, notamment, à des subventions.
 

DSIL : les projets soutenus en 2019

Créée en 2016 pour soutenir l’emploi dans l'économie locale, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été pérennisée en 2018 et ses règles de répartition sont désormais codifiées à l’article L. 2334-42 du CGCT. L'enveloppe nationale est répartie entre les régions puis déléguée au niveau départemental. Elle bénéficie aux communes, communautés de communes et communautés d’agglomération.

La DSIL a pour priorité de subventionner les projets d’investissement répondant aux politiques publiques prioritaires du gouvernement en faveur de la cohésion des territoires.

La DSIL vise ainsi à assurer le développement et le dynamisme des territoires ruraux par le biais de « contrats de ruralité ».

La DSIL permet également de soutenir des grandes priorités d'investissement comme :

  • la rénovation énergétique,
  • la transition énergétique,
  • le développement des énergies renouvelables,
  • la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
  • le développement de la mobilité alternative à l’automobilisme et les mobilités douces,
  • les travaux dans les établissements scolaires (dédoublement des classes, scolarisation des enfants de 3 ans).

Au total, en 2019, ce sont 9 914 333,55€ qui ont été octroyés dans le cadre de la DSIL

Téléchargez le fichier ci-dessous pour connaître la liste complète des projets soutenus par la DSIL dans le Haut-Rhin en 2019 :

> DSIL et DSID projets subventionnés 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

DETR : les financements de l’État en 2019

De multiples projets ont été financés dans les territoires ruraux du département grâce à la participation de l’État au titre de la dotation d'équilibre des territoires ruraux (DETR) en 2019.

La DETR est attribuée par l’État à des collectivités rurales répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale.

Elle permet de financer les projets structurants :

  • en matière économique et touristique,
  • les constructions ou rénovations de bâtiments scolaires, péri-scolaires et crèches,
  • la sécurisation des espaces publics (en particulier la vidéo-protection),
  • la mise en accessibilité des bâtiments publics ou de favoriser la transition énergétique de bâtiments publics.

La DETR permet également de soutenir l'aménagement de chemins ruraux ou encore d'aider les collectivités rurales qui font face à des difficultés ponctuelles. 

Les catégories d’investissement éligibles sont fixées tous les ans par la commission des élus.

Au total, en 2019, ce sont 7 245 382€ qui ont été octroyés dans le cadre de la DTER

Téléchargez le fichier ci-dessous pour connaître la liste complète des projets financés par la DETR au titre de l'année 2019 :

> DETR projets subventionnés 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb