Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19

 
 
Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19

Les mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises et associations employeuses
 

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises

qui rencontreraient des difficultés sérieuses sont notamment :

  • la mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF , impôts),
  • dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,
  • les suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté,
  • l’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité,
  • la mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpi France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
  • le soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
  • la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

A consulter :

Le document récapitulant les différentes mesures d'aide aux entreprises

La foire aux questions (FAQ) : accompagnement des entreprises

Dossier de presse : Fonds de solidarité - quelles démarches pour quelles entreprises ?

> DP-Fonds_de_solidarite_MAJ01042020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

En complément la région Grand Est propose :

Un "prêt rebond" à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficulté conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La région mobilisera dans un premier temps 25 millions d’euros.

Un "pacte de relocalisation" pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques,   tout en réduisant leur impact carbone. Ce pacte se traduira par un accompagnement des entreprises, couplé à un financement.

Le "fonds résistance " : en partenariat avec les départements, les EPCI du Grand Est et la Banque de Territoires, la Région crée le fonds « Résistance ». Il s'agit d'« avances de trésorerie, remboursables dans un délai d'un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d'octroyer des aides :     

  • de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu'à 10 salariés,
  • ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,    
  • une « prime d'activité » forfaitaire pouvant aller jusqu'à 5000 € peut s'ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d'activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Forfait par salarié en activité à 500 € ».

Les bénéficiaires sont les « associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire ».

Toutes les informations sur le site de la région Grand Est .

> Mesures d'accompagnement dans le Grand Est - MAJ 31032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 


Pour toute autre question sur l’impact du Coronavirus sur votre entreprise, vous pouvez contacter la direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

Consultez les sites d’informations, régulièrement tenus à jour :

le site de la DIRECCTE Grand Est

http://grand-est.direccte.gouv.fr/Coronavirus-des-mesures-pour-les-entreprises-francaises-impactees

le site des ministères de l'économie et des finances, et de l'action et des comptes publics

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

le site du ministère du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questionsreponses-entreprises-salaries

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

le site de Bpifrance

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

les aides et appuis exceptionnels aux entreprises applicables aux associations employeuses et à leurs salariés

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

en ce qui concerne l'activité partielle :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Une assistance téléphonique gratuite est à votre disposition pour la prise en main de l’outil : 0 800 705 800 de 8 h à 18 h ou par courriel : contact-ap@asp-public.fr ).

Attention : face à l’afflux de demandes, le site activité partielle peut être difficile d’accès. Merci dans ce cas de retenter une connexion à des horaires de moindre affluence. (Nos services ne peuvent effectuer de demande à la place des entreprises, chaque employeur étant tenu d'effectuer la démarche en ligne.)

Le site de Pôle Emploi

pour les besoins urgents et prioritaires en recrutement, Pôle emploi est mobilisé pour répondre au 3995 ou sur les lignes directes de vos agences respectives http://www.pole-emploi.org/regions/grand-est/


Pour signaler d’autres difficultés, des adresses mail sont actives :

- au niveau national : covid.dge@finances.gouv.fr

- au niveau régional : ge.pole3e@direccte.gouv.fr

- au niveau départemental :

1) Unité départementale de la DIRECCTE, à solliciter concernant l’activité partielle :

Mme Roselyne HUMBERT - 03 68 34 05 35 - alsace-ut68.activite-partielle@direccte.gouv.fr

2) Commission des chefs des services financiers (CCSF), à solliciter concernant le report du paiement des impôts et des cotisations sociales :

Mme Anne COQUART - 03 89 24 61 41 - anne.coquart@dgfip.finances.gouv.fr


A lire également :

Les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail

(chauffeur livreur, travail en caisse, travail en boulangerie, travail dans un garage, activité agricole, travail dans un commerce de détail, etc.).