Attestations de déplacement dérogatoire

 
 
Attestations de déplacement dérogatoire

Document à télécharger ou à rédiger sur papier libre.
   

Pour quels motifs peut-on se déplacer hors de son domicile ?

Tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :

  • les déplacements de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible, et les déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  • les achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • les déplacements pour motifs de santé qui ne peuvent être assurés à distance ou être différés (sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée) ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
  • les déplacements résultant d'une convocation de la police, la gendarmerie, l'autorité judiciaire, une autorité administrative ;

et, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour de son domicile :

  • les déplacements brefs pour l'exercice physique uniquement à titre individuel ;
  • les déplacements brefs pour la promenade avec les personnes du même domicile confinées ensemble ;
  • les déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie.

L'heure de sortie devra être précisée sur l'attestation de déplacement dérogatoire à présenter lors des contrôles.

Mesures précisées #2 (1)

L'accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d'eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport est formellement interdit dans l'ensemble du département du Haut-Rhin.


Quels documents doit-on avoir sur soi ?

Chaque personne et pour chaque déplacement doit se munir des deux documents suivants pour les présenter à tout contrôle :

  1. une pièce d'identité ;
  2. une attestation sur l'honneur, appelée "attestation de déplacement dérogatoire", téléchargeable ci-dessous :

> attestation de deplacement dérogatoire-fr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> attestation de déplacement dérogatoire - fr - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

La date et l'heure de sortie doivent être indiquées obligatoirement.

Pour les déplacements domicile-travail ou professionnels et seulement pour ces déplacements, l'attestation sur l'honneur ("attestation de déplacement dérogatoire") doit être remplacée par un document rempli par l'employeur :

  • soit une attestation de l'employeur (pour les salariés) ;
  • soit un justificatif de déplacement professionnel (pour les autres catégories de travailleurs), téléchargeable ci-dessous :

> justificatif-deplacement-professionnel-fr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> justificatif-deplacement-professionnel-fr - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Tous ces documents peuvent être réalisés sur papier libre.

Il n'est pas possible de les présenter sur son téléphone ; ils doivent être en format papier.


Toute question particulière sur l'application de ces mesures dans le département du Haut-Rhin peut être posée à l'adresse mail :

pref-covid19@haut-rhin.gouv.fr


Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 :

0 800 130 000