Accompagnement des entreprises touchées par la crise

 
 
Accompagnement des entreprises touchées par la crise

Les mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises et associations employeuses
 

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises

qui rencontreraient des difficultés sérieuses sont notamment :

  • des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF , impôts directs),
  • dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,
  • le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les petites entreprises en difficulté,
  • l’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises grâce au fonds de solidarité,
  • la mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpi France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
  • le soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
  • la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

En outre, le gouvernement a annoncé le 25 septembre 2020, 

le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public.

Consulter le communiqué de presse :

> 203 - Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Toutes les informations sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/nouvelles-mesures-soutien-entreprises#

A consulter également :

Le document récapitulant les différentes mesures d'aide aux entreprises

La foire aux questions (FAQ) : accompagnement des entreprises

Retrouvez ICI les mesures d'accompagnement dans le Grand Est.

Retrouvez sur cette page le dossier de presse "Fonds de solidarité - quelles démarches pour quelles entreprises ?"

En complément la région Grand Est propose :

Un "prêt rebond" à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficulté conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La région mobilisera dans un premier temps 25 millions d’euros.

Un "pacte de relocalisation" pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques,   tout en réduisant leur impact carbone. Ce pacte se traduit par un accompagnement des entreprises, couplé à un financement.

Le "fonds résistance " : en partenariat avec les départements, les EPCI du Grand Est et la Banque de Territoires, la Région crée le fonds « Résistance ». Il s'agit d'« avances de trésorerie, remboursables dans un délai d'un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d'octroyer des aides :     

  • de 2 000 à 20 000 € aux entreprises qui comptent jusqu'à 20 salariés,
  • ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,    
  • une « prime d'activité » forfaitaire pouvant aller jusqu'à 5000 € peut s'ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d'activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique). Forfait par salarié en activité à 500 € ».

Les bénéficiaires sont les « associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire ».

Le prêt Atout, opéré par la Bpifrance, pour les PME et Établissements de taille intermédiaire (ETI), est conçu pour financer un besoin de trésorerie ponctuel ou une augmentation exceptionnelle du besoin en fonds de roulement (BFR), lié à la conjoncture.

Toutes les informations sur le site de la région Grand Est .

 

Lancement de la plateforme « MobilisationEmploi »

Certaines entreprises, appartenant aux secteurs prioritaires (santé, agriculture, agro-alimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécommunication), ont besoin de renfort en main d'œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays. Pour y répondre, Pôle Emploi a mis en place une plateforme mobilisationemploi.gouv.fr  ouverte aux demandeurs d'emploi inscrits ou non à Pôle emploi, et aux salariés en activité partielle.


Pour toute autre question sur l’impact du Coronavirus sur votre entreprise, vous pouvez contacter la direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

Consultez les sites d’informations, régulièrement tenus à jour :

le site de la DIRECCTE Grand Est

http://grand-est.direccte.gouv.fr/Coronavirus-des-mesures-pour-les-entreprises-francaises-impactees

le site des ministères de l'économie et des finances, et de l'action et des comptes publics

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Au-delà des aspects sanitaires, le gouvernement va continuer de traiter les conséquences sociales et économiques.

Il est à noter que l’aide au titre du volet 2 du fonds de solidarité a été renforcée pour les entreprises classées P (salles de danse et salles de jeux). Le montant total de l’aide pourrait aller jusqu’à 45 000 euros pour couvrir leurs charges fixes et notamment les loyers liés aux trois mois de la période estivale.

A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de soutien massif à l’emploi des jeunes. Outre la promotion de l’apprentissage et de l’alternance, l’État verse une prime aux entreprises qui embauchent des jeunes.

Cliquez ICI pour obtenir plus d’informations sur les aides en matière d’embauche.

le site du ministère du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

le site de Bpifrance

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

les aides et appuis exceptionnels aux entreprises applicables aux associations employeuses et à leurs salariés

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Une assistance téléphonique gratuite est à votre disposition pour la prise en main de l’outil : 0 800 705 800 de 8 h à 18 h ou par courriel : contact-ap@asp-public.fr ).

Attention : face à l’afflux de demandes, le site activité partielle peut être difficile d’accès. Merci dans ce cas de retenter une connexion à des horaires de moindre affluence. (Nos services ne peuvent effectuer de demande à la place des entreprises, chaque employeur étant tenu d'effectuer la démarche en ligne.)

  • Grâce au chômage partiel, de très nombreux licenciements ont pu être évités.
  • Le chômage partiel accompagnera reprise économique.

Pour une valeur de la rémunération horaire brute du salarié inférieure ou égale à 45,67 euros (4,5 SMIC), le taux de l’allocation versée à l’employeur est de 60 % du salaire brut antérieur du salarié, depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre.

Par exception, un taux majoré à 70 % s’applique pour les employeurs exerçant leur activité principale :

            - soit dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel (voir annexe 1 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle ) ;

            - soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs précédents et qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (voir annexe 2 du même décret).

Fiche Activité partielle-chômage partiel :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel

Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

Le site de Pôle Emploi

Pour les besoins urgents et prioritaires en recrutement, Pôle emploi est mobilisé pour répondre au 3995 ou sur les lignes directes de vos agences respectives http://www.pole-emploi.org/regions/grand-est/

 


Pour signaler d’autres difficultés, des adresses mail sont actives :

- au niveau national : covid.dge@finances.gouv.fr

- au niveau régional : ge.pole3e@direccte.gouv.fr

- au niveau départemental :

1) Unité départementale de la DIRECCTE, à solliciter concernant l’activité partielle :

Mme Roselyne HUMBERT - 03 68 34 05 35 - alsace-ut68.activite-partielle@direccte.gouv.fr

2) Commission des chefs des services financiers (CCSF), à solliciter concernant le report du paiement des impôts et des cotisations sociales :

Mme Anne COQUART - 03 89 24 61 41 - anne.coquart@dgfip.finances.gouv.fr


A lire également :

Les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail

(chauffeur livreur, travail en caisse, travail en boulangerie, travail dans un garage, activité agricole, travail dans un commerce de détail, etc.).

En savoir plus : Covid-19 : santé et sécurité au travail