Établissements recevant du public : les règles en vigueur dans le Haut-Rhin

 
 
Établissements recevant du public : les règles en vigueur dans le Haut-Rhin

Depuis le 30 octobre 2020, les établissements recevant du public (ERP) non-essentiels sont fermés au public.
 

Depuis le 30 octobre 2020, les établissements recevant du public (ERP) sont fermés au public, mais contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont néanmoins maintenues, en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.

Des établissements autorisés à ouvrir sous conditions :

Listes des établissements ouverts :

  • Services publics ;
  • Services à la personne à domicile ;
  • Accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité et les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerce de détails d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de placement de main-d'oeuvre ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Services funéraires ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerces de gros ;
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Laboratoires d’analyse ;
  • Refuges et fourrières ;
  • Services de transports ;
  • Accueil des enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil
  • Services de médiation familiale, de soutien à la parentalité, d'information, de consultation et de conseil conjugal.

Les parcs, jardins, plages et plans d'eau restent également accessibles dans le respect des règles de déplacement. Ainsi seuls ceux situés à moins d'un kilomètre du domicile peuvent être fréquentés pour se promener, dans la limite d'une heure par jour.

Le respect des gestes barrière et de la distanciation physique reste plus que jamais nécessaire.

Il appartient à chaque responsable d’établissement et de marché de déterminer les moyens appropriés pour assurer le respect des mesures barrière.

Tous les établissements recevant du public et autorisés à ouvrir doivent mettre en œuvre des mesures de nature à permettre le respect des mesures barrière : limitation du nombre de visiteurs, affichage et application des mesures d’hygiène et de distanciation, schéma de circulation au sol, etc.

L’affichage du nombre maximal de personnes admises à entrer et des mesures d’hygiène et de distanciation à respecter est obligatoire pour tout établissement ouvert au public, ainsi que pour les marchés.

La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et rendue visible depuis la voie publique.

Les informations concernant les commerces et marchés sont disponibles sur la page suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Commerces-et-marches

Des établissements fermés au public :

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) excepté pour le sport professionnel (mais sans présence de public) ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles (sans présence de public) ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (y compris casinos et bowlings) ;
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Retrouvez l'ensemble des détails de ces dispositions dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

> Décret n 2020 1310 du 29 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées. Cette disposition est appliquée par un décret publié le 3 novembre 2020.

Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400m²) seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles
Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.

  • les rayons jouets et décoration,
  • les rayons d’ameublement,
  • la bijouterie/joaillerie,
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
  • les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
  • les fleurs
  • le gros électroménager

A l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :
- les denrées alimentaires et les boissons,
- les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
- la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
- les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
- les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
- la mercerie,
- la papeterie et la presse,
- les produits informatiques et de télécommunication,
- les produits pour les animaux de compagnie,
- les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.) ;

Tous les commerces ouverts devront appliquer une jauge de 4 m² par client.
Pour garantir le strict respect des gestes barrière au sein des établissements, une jauge d’une personne pour 4 m² devra être respectée dans tous les commerces. Cette mesure, qui était jusque-là une recommandation et s’appliquait aux plus grands centres commerciaux, est désormais obligatoire pour l’ensemble des commerces : le nombre de personnes autorisées au sein d’un commerce devra être indiqué à l’extérieur de celui-ci et vérifié par un filtrage adapté. Si les circonstances locales le nécessitent, cette jauge pourra être abaissée par les préfets de départements.

Activités et services à domicile

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.
Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Sont en revanche autorisés :

1) Les services à la personne :

  • Garde d’enfant à domicile,
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées,
  • Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage),
  • Livraison de repas, linge et courses,
  • Assistance informatique et administrative,
  • Soutien scolaire.

2) L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.


Les relais routiers

Afin de permettre l’activité des professionnels du transport routier qui assurent le ravitaillement du pays, les relais routiers peuvent ouvrir, en proposant uniquement des services de vente de restauration à emporter (pas de repas sur place).

Les boutiques et commerces des stations services sont également autorisées à ouvrir pour la vente de denrées alimentaires à emporter.

Par ailleurs, un nombre limité d’établissements est autorisé à ouvrir et à proposer des repas sur place pour les seuls professionnels du transport routier, dans le cadre de leur activité professionnelle, de 18h00 à 10h00 le matin. La liste des établissements autorisés à ouvrir est fixée par arrêté préfectoral. Les professionnels doivent justifier de leur qualité de professionnel du transport routier en activité. Les établissements doivent respecter le protocole sanitaire applicable aux restaurants d’entreprise.

Dans le Haut-Rhin, les établissements suivants sont autorisé, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle :

  • Station Total – aire de Battenheim - 68390 Battenheim
  • Arcotel Autoport Alsace – 1 avenue du Général de Gaulle – 68390 Sausheim
  • Restaurant Chez Claude - Plate forme douanière borne 9 - 68300 Saint-Louis
  • Restaurant Au Pont d'Aspach - 2 Rue Principale - 68520 Burnhaupt-Le-Haut

A lire : Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements  autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

> RAA n°102 du 16 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


 

Les lieux de culte

Les lieux de culte peuvent rester ouverts mais aucun rassemblement ou réunion en leur sein ne peut se tenir à partir du mardi 3 novembre.

Les cérémonies funéraires peuvent cependant se tenir dans la limite de 30 personnes.

Les cimetières

Les cimetières ne ferment pas pendant le confinement.

 

Obligation de port du masque

Retrouvez plus d’informations au sujet de cette obligation en consultant la page suivante :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Port-du-masque-une-obligation-dans-tous-les-lieux-publics

Manifestations

Les manifestations de voie publique à caractère revendicatif doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture précisant les mesures mises en œuvre par les organisateurs pour respecter les règles d'hygiène, les gestes barrières et la distanciation physique.

Les regroupements non-revendicatifs de plus de 6 personnes sont interdits.


 

Suite à l'annonce d'un nouveau confinement à compter du vendredi 30 octobre,

un soutien massif est mis en place à destination notamment des établissements soumis à la fermeture administrative

  • Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu'à présent (zéro reste à charge pour l'employeur lorsque l'entreprise est contrainte de fermer).
  • Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et peut compenser la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
  • Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 eurospar mois.
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
  • Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
  • Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État seront accessibles jusqu'au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d'un à deux ans.
  • Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, L’État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.
  • Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.
  • Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PMEPetites et moyennes entreprises seront prochainement présentés.
  • Dans le secteur de la culture, L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.

Plus d'informations sur l'accompagnement des entreprises touchées par la crise ici .