L’organisation des élections en situation de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

 
 
L’organisation des élections en situation de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Des mesures simples permettent la fréquentation sans risque des bureaux de vote. Des mesures de facilitation des procurations permettent à tous de voter les 15 et 22 mars.
 

Le préfet du Haut-Rhin a fait parvenir à tous les maires du département les consignes ministérielles et préfectorales visant à garantir la tenue du scrutin et à assurer la santé des électeurs et des responsables des opérations électorales au sein des bureaux de vote.

> Arrêté préfectoral 13-03-2020 portant adaptation ponctuelle à l'interdiction des rassemblements dans le département du Haut-Rhin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Circulaire aux maires - Mesures sanitaires elections municipales 13 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 20200309_circulaire-maire-élections-covid19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,22 Mb

Téléchargez l'affiche "pour voter, les bons gestes à adopter" ici :

> Affiche__Elec_Municipales_2020_Covid-19_HD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vous pouvez également télécharger l'affiche sur les gestes barrière en général :

> CORONAVIRUS_affiche_400x600 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L’objectif principal reste de combattre la propagation du virus, mais ces dispositions contribuent également à rassurer la population :

« Voter est sans danger »

En effet :

- tous les bureaux de vote seront ouverts,

- les situations de promiscuité prolongée devront être évitées,

- les affiches sur les gestes barrières et sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote devront être apposées et visibles du public,

- un point d’eau ou du gel hydro-alcoolique devra être mis à disposition. Il est rappelé que le lavage des mains est la mesure barrière la plus efficace pour les membres du bureau de vote et les électeurs. La plupart des bureaux de vote se situent dans les locaux communaux, scolaires ou sportifs. Des équipements sanitaires sont généralement disponibles,

- le bureau de vote devra être nettoyé et désinfecté avant et après chaque scrutin,

- il est en outre recommandé, dans les bureaux de vote dotés de machines à voter, de laver les machines toutes les demi-heures,

- il est recommandé aux électeurs d’apporter leur propre stylo pour signer.

Pour protéger la santé des personnes les plus vulnérables, il est demandé à tous les présidents de bureaux de veiller à accélérer la progression dans le bureau de vote des électeurs les plus fragiles, en particulier les plus âgés.

Une affiche est à placer à l'entrée des bureaux de vote pour demander à tous les électeurs de laisser la priorité aux électeurs les plus fragiles :

> Affiche_ElecteursFragiles_COVID19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le vote par procuration

Parallèlement, des dispositions particulières ont été prises pour faciliter le vote par procuration :

  • des personnes en confinement ou en quarantaine,
  • des personnes plus vulnérables au virus.
Infographie_Inscription_listes_electorales_2020_Vote_par_procuration
Procuration_Service public

Dans le cas de personnes en confinement, la personne compétente pour recevoir la procuration pourra se déplacer au domicile de l’électeur pour recueillir le document signé par lui.

Dans les hébergements collectifs, les directeurs ou un de leurs agents peuvent être désignés comme délégué d’un officier de police judiciaire pour recueillir les procurations.

Plus d'informations : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44941

Opérations de dépouillement et de proclamation des résultats

Par dérogation à l'arrêté du 6 mars 2020 portant interdiction des rassemblements mettant en présence simultanée plus de 50 personnes en milieu clos, et lors des seules opérations de dépouillement et de proclamation des résultats, les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les représentants des candidats ou listes en présence dans l'enceinte des bureaux de vote n'entrent pas dans le plafond des 50 personnes autorisées par l'arrêté précité.

> Arrêté préfectoral 13-03-2020 portant adaptation ponctuelle à l'interdiction des rassemblements dans le département du Haut-Rhin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb