Les déplacements

 
 
Les déplacements

Téléchargez ici les documents nécessaires pour :
- vous déplacer à plus de 100 km de votre résidence, si votre déplacement entre dans un cas dérogatoire ;
- entrer sur le territoire français, si vous remplissez les conditions requises.
 

Déplacements en France : la limite des 100 km

Chacun peut de nouveau circuler sans attestation, avec un simple justificatif de domicile (chéquier, pièce d'identité, justificatif d’assurance de la voiture, facture, etc.) si le déplacement a lieu :

  • à l'intérieur de son département de résidence ;

ou

  •  entre départements, à moins de 100 km de sa résidence.
En revanche, les déplacements en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont interdits.

Cette interdiction est applicable quel que soit le moyen de transport utilisé. La limite de 100 km est mesurée "à vol d'oiseau".

Des dérogations sont possibles pour les motifs suivants :
- trajets entre la résidence et le(s) lieu(x) d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
- trajets entre la résidence et l'établissement scolaire, et trajets nécessaires pour aller à un examen ou un concours ;
- déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;
- déplacements résultant d'une convocation ou d'une demande de la police, de la gendarmerie, de la justice ou d'une autorité administrative ;
- déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier, insusceptibles d'être différés.

Les personnes qui se déplacent hors de leur département et à plus de 100 km de leur résidence, pour l'un des motifs dérogatoires ci-dessus énoncés, doivent impérativement de se munir de trois documents :

1. une déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence. Cette déclaration est téléchargeable ci-dessous :

> 11-05-2020-declaration-de-deplacement-fr-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Cliquez ici pour générer la version numérique de cette déclaration.

2. un justificatif de domicile comportant le nom et le prénom, et daté de moins d'un an. Il peut s'agir par exemple d'une facture de téléphone, d'électricité, de gaz ou d'eau, d'une quittance de loyer, d'un avis d'imposition ou de taxe d'habitation, d'une attestation d'assurance du logement ou du véhicule, de la carte grise du véhicule ou d'un relevé CAF mentionnant les aides liées au logement ;

3. un ou plusieurs document(s) justifiant du motif du déplacement.

Des contrôles sont effectués dans les gares, aérogares, sur les routes et les autoroutes. L’amende est de 135€ pour les personnes qui ne trouveraient en dehors de leur département et à plus de 100 km de leur résidence, sans avoir de motif dérogatoire légitime ou sans avoir rempli les documents permettant d'attester de leur situation.

Pour savoir si votre lieu de destination est à plus ou moins de 100 km de votre résidence, plusieurs sites cartographiques sont proposés sur internet. Vous pourrez les trouver via votre moteur de recherche habituel.

 

Entrée en France : attestation de déplacement international

Des restrictions d'accès au territoire français sont en vigueur : cliquez ici pour en connaître le détail .

attestation déplacement international

Toute personne souhaitant entrer en France est tenue de compléter et d'avoir sur soi :

1) une attestation de déplacement international, à présenter aux transporteurs avant l'embarquement et lors du contrôle frontière à l'arrivée sur le territoire français. Cette attestation peut être téléchargée ci-dessous :

Version en français :

> 20-05-2020-attestation-de-deplacement-international-derogatoire-provenance-europe-fr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Version en anglais :

> 20-05-2020-attestation-de-deplacement-international-derogatoire-provenance-europe-en - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Version numérique : Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine

2) une pièce d'identité ;

3) tout document permettant de justifier du motif d'entrée en France auprès du garde-frontière, le cas échéant.

Plus de détails en cliquant ici .


Cas des travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers doivent se munir, pour entrer en France, de trois documents :

1) une attestation de déplacement international dérogatoire (téléchargeable ci-dessous).

Ils doivent préciser sur le document :

  • l’adresse de leur employeur en France, s’ils résident en Allemagne ou en Suisse et travaillent en France;
  • l’adresse de leur résidence en France, s’ils résident en France et travaillent en Allemagne ou en Suisse.

> 07-04-20-Attestation-etranger-metropole-FR(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

2) un justificatif de déplacement professionnel signé par leur employeur, dont le modèle est téléchargeable ci-dessous :

> justificatif-deplacement-professionnel-fr_20200330 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

3) une pièce d’identité.

Il n'est pas nécessaire de renouveler ces documents chaque jour. Ils peuvent être établis pour la période nécessaire à l'activité de travailleur frontalier.

travailleurs frontaliers

In the context of the implementation of the state of health emergency in France, access restrictions to Mainland France are in effect. Every traveler is requested to fill out and carry a travel certificate. The document is to be presented to transportation companies before boarding, as well as to border control authorities.

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Deutschsprachige Personen finden hier die wichtigsten in Frankreich geltenden Maßnahmen zur Bekämpfung der Coronavirus-Epidemie : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Die-in-Frankreich-geltenden-Ausgangsbeschraenkungen .


Toute question particulière sur l'application de ces mesures dans le département du Haut-Rhin peut être posée à l'adresse mail :

pref-covid19@haut-rhin.gouv.fr


Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 :

0 800 130 000