Mesures applicables dans le département du Haut-Rhin

 
 
Mesures applicables dans le département du Haut-Rhin

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé une adaptation du confinement du 28
novembre au 15 décembre.
 

Le département du Haut-Rhin est donc concerné par ces mesures de lutte contre la propagation de la Covid-19 applicables sur l’ensemble du territoire.


28 novembre : Adaptation du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) 

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/infocoronavirus ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).


 


Retrouvez ci-dessous la synthèse des principales mesures applicables dans le Haut-Rhin.

 

Les déplacements

A compter du 28 novembre, la limite des 1 km - 1 heure passe à 20 km – 3 heures, afin de permettre à chacun de sortir à l’extérieur, pour marcher, faire du sport, profiter de la nature. Mais elle ne vise pas à permettre des visites à des amis ou à la famille.

Les déplacements restent interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires :

Les déplacements resteront interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés*; déplacements pour un concours ou un examen.
  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achats de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

* À utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement étab

Des attestations permanentes restent nécessaires pour les déplacements domicile - travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Pour plus de détails, lire l'article : Les déplacements


 

Les attestations de déplacement

Attestations de déplacement

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des dérogations permettant de se déplacer doivent se munir, à chaque sortie de leur domicile :

  • d'une attestation de déplacement dérogatoire, du justificatif de déplacement professionnel ou du justificatif de déplacement scolaire (voir ci-dessous) ;
  • d'une pièce d'identité ;
  • de tout autre document permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ de l'une des exceptions.

Attestation de déplacement dérogatoire

Cette attestation doit être remplie pour chaque déplacement (sauf déplacements professionnels ou déplacements scolaires, voir ci-après). Il faut obligatoirement mentionner la date et l'heure, et renouveler son attestation à chaque nouveau déplacement.

> 28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Justificatif de déplacement professionnel

Pour les déplacements habituels entre le domicile et le travail, ainsi que pour les déplacements professionnels, vous devez vous munir du justificatif de déplacement professionnel rempli et signé par votre employeur. Il est valable pendant la durée fixée par votre employeur. Il n'est pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Les indépendants peuvent rédiger eux-mêmes cette attestation. La carte professionnelle des professionnels de santé et forces de l'ordre vaut attestation permanente pour les déplacements domicile - travail et pour les déplacements professionnels.

> 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Justificatif de déplacement scolaire

Pour les déplacements entre le domicile et les établissements scolaires ouverts, vous devez vous munir du justificatif de déplacement scolaire établi par l'établissement scolaire. Il n'est pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Ce justificatif est aussi utilisable pour les déplacements de/vers les crèches.

> 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


 

Non-respect des mesures de confinement

Tout contrevenant aux mesures de confinement s'expose à :

  • première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Le port du masque

Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant l'obligation de port du masque dans le Haut-Rhin.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.


 

Transports et les déplacements

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans les transports en commun, les trains, les taxis, VTC et véhicules de covoiturage, les avions (masque de type chirurgical à usage unique dans les avions).

Les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble doivent veiller à laisser la plus grande distance possible entre eux.


 

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, pourront rouvrir samedi 28 novembre.

Cette réouverture devra se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu ces dernières semaines avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public.

Un protocole a été mis en ligne sur le site du ministère de l’économie .

En plus de ces règles, les commerces devront fermer à 21H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche seront élargies.

Les auto-écoles pourront reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières sera autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, jusqu’au 20 janvier.

Pour en savoir plus sur la réouverture des établissements recevant du public : cliquez ici

Activités et services à domicile

Les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile (soutien scolaire, enseignement artistique, cours de sport, etc.) peuvent reprendre à compter du samedi 28 novembre, jusqu'à 21h00 et dans des conditions sanitaires strictes.


 

Vie sociale et les loisirs

Il est possible :

  • d'accéder aux parcs, jardins publics, forêts, berges, plans d’eau et aux lacs, seulement à moins de 20 kilomètres de son domicile et pour une durée quotidienne de trois heures maximum ;
  • de rendre visite à ses proches en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (cocher la case "motif familial impérieux" de l'attestation) ;
  • d'accéder à un cimetière ou à un lieu de culte (la célébration de toute cérémonie au sein des lieux de culte est autorisées dans la limite de 30 personnes).
  • Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Pour en savoir plus sur les règles relatives aux établissements recevant du public : cliquez ici

En ce qui concerne la pratique sportive et l'accès aux établissements sportifs, tous les détails dans l'article : Nouvelles mesures pour le sport

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Activités culturelles

A compter du samedi 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent rouvrir, comme tous les autres commerces.

A compter de samedi 28 novembre également, les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public.

A partir du 15 décembre, sous réserve de l’évolution positive de la situation sanitaire, les musées, les cinémas et les salles de théâtre pourront rouvrir, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de cultes seront à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes. Les cimetières ne sont pas fermés.

Vacances de fin d'année

A compter du 15 décembre, si les indicateurs sanitaires le permettent, les déplacements entre régions seront de nouveau possibles.

Les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

Pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.
S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour la période de noël.

Fêtes de Noël et de Nouvel An

Les déplacements resteront interdits jusqu’au 15 décembre à l’exception des conditions prévues par les attestations dérogatoires.
A compter du 15 décembre les déplacements entre régions pourront être effectués si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour), un couvre-feu de 21h00 à 07h00 sera instauré à partir de cette date à part pour les réveillons du 24 et 31 décembre.


 

Rassemblements

Depuis le 17 octobre 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (autre qu'un établissement recevant du public) mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

Toutefois, ne sont pas soumis à cette interdiction :
- les manifestations de voie publique à caractère revendicatif. Elles doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture précisant les mesures mises en œuvre par les organisateurs pour respecter les règles d'hygiène, les gestes barrières et la distanciation physique. Un formulaire est disponible à cet effet en suivant ce lien : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Declaration-de-manifestation-sur-la-voie-publique-ayant-un-impact-sur-l-ordre-public ;
- les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- les services de transport de voyageurs ;
- les cérémonies funéraires, qui sont autorisées dans la limite de 30 personnes ;
- les marchés, couverts ou non. Seuls les marchés alimentaires, y compris la vente de graines et de semences, peuvent se tenir, dans le respect du protocole sanitaire.


 

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics sont également ouverts.

 

Tant que la crise sera là, l’État continuera de protéger toutes les professions victimes de la crise sanitaire. C'est l'objet du plan France Relance, un plan de 100 milliards d'euros dévoilé le 3 septembre par le Premier ministre.

Pour en savoir plus : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/France-Relance

L’État accompagne également les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités de travail en période de crise sanitaire. C'est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous son autorité. Le ministère du travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19. Il s’agit de règles valables pour tous les secteurs, comme la gestion des flux, les équipements de protection individuelle, le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des locaux. Ce protocole vient compléter les fiches conseils et guides métiers , élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire en entreprise dans tous les espaces clos et partagés, à savoir les salles de réunion, couloirs, vestiaires, bureaux collectifs, « open spaces », etc. En revanche, le port du masque ne s'impose pas dans les bureaux individuels dès lors qu'il n'y a qu'une seule personne présente.

Le télétravail est fortement encouragé – 2 ou 3 jours par semaine –, lorsqu’il est possible, sur l’ensemble du territoire. Questions-réponses sur le télétravail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf


 

Scolarité

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Pour en savoir plus sur l'organisation du protocole scolaire, lire l'article ici .

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l'école ou l'établissement scolaire de votre enfant, ou consulter le site web de l'académie de Strasbourg : https://www.ac-strasbourg.fr/


 

Santé

L’organisation sanitaire face au covid-19 repose sur le triptyque :

- tester : dépistage des personnes potentiellement malades et contagieuses ;
- alerter : recensement des personnes ayant été en contact rapproché avec une personne détectée positive ;
- protéger : isolement des personnes détectées positives et de celles ayant été en contact rapproché avec elles.

1) Tester

Pour assurer le dépistage, 38 sites relevant de 6 structures publiques ou privées ont été identifiées dans le Haut-Rhin afin de réaliser des prélèvements. Pour trouver un lieu de dépistage, cliquez sur l'un de ces liens : https://sante.fr/covid19/external/depistage ou https://www.grand-est.ars.sante.fr/ou-effectuer-un-test-du-covid-19-0

2) Alerter

Les personnes ayant obtenu un résultat positif sont orientées vers leur médecin traitant. L’objectif est d’identifier les personnes porteuses du virus, notamment celles qui sont asymptomatiques, afin de mettre en œuvre le plus rapidement possible les mesures de protection et d’isolement de la personne positive et de ses cas contacts.

Le premier niveau de traçage est assuré par les médecins libéraux mobilisés en première ligne pour la recherche des cas contacts dans la cellule familiale, puis par les équipes de l’assurance maladie mobilisées pour l’identification au-delà de la cellule familiale, et enfin par des équipes de réaction rapide créées par l’ARSAgence Régionale de Santé dans le département pour les situations de cas groupé et complexes.

3) Protéger

S’agissant de l’isolement, la priorité consiste à isoler les personnes à leur domicile. Une cellule territoriale d’appui à l’isolement est mise en place par la préfecture pour assister les patients isolés, en lien avec de nombreux partenaires : collectivités locales, acteurs de santé, associations. Cette cellule oriente également les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas être isolées chez elles.

En outre, si vous êtes une personne à risque, vous pouvez :

  • bénéficier d’une consultation “bilan et vigilance” prise en charge par la sécurité sociale à 100% ;
  • continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle, mis en œuvre en accord avec l'employeur, si le télétravail est impossible.

Retrouvez des informations complémentaires sur le site de l'agence régionale de santé : https://www.grand-est.ars.sante.fr/je-suis-un-particulier-0


Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

Consultez le décret du 02/11/2020 ici : 

> 2020_11_02_Décret n° 2020-1331 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb