Port du masque : une obligation dans tous les lieux publics

 
 
Port du masque : une obligation dans tous les lieux publics

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public.
À compter du 20 juillet, cette obligation est élargie à de nouveaux établissements.
 

Le port du masque est ainsi obligatoire dans les lieux suivants :

  • Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • Administrations et banques ;
  • Les marchés couverts.

> Décret_n°2020-884_du_17_juillet_2020_version_initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dans les autres catégories d’établissements, il peut également être rendu obligatoire par l’exploitant.

Une affiche « port du masque grand public obligatoire » est téléchargeable sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_coronavirus_masque_obligatoire_a4_fr.pdf ).

Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement et donc conditionner l’accès à son établissement au port du masque.

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique et d’une baisse de vigilance observée dans le département, le préfet du Haut-Rhin a décidé de renforcer les mesures de prévention sanitaire à compter du vendredi 14 août 2020 et ce jusqu’au dimanche 30 août 2020.

À compter du vendredi 14 août à 00h00, le port du masque devient obligatoire pour les personnes de onze ans et plus participant à :

  • Tout rassemblement, réunion ou activité organisé sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes et soumis à une déclaration au préfet de département, à l’exception des activités sportives et artistiques sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur et des rites accomplis lors d’une célébration religieuse lorsqu’ils nécessitent que le masque soit momentanément retiré ;
  • Tout marché, vide-grenier, brocante, salon, foire ou kermesse.

En concertation avec Madame le maire de Mulhouse, le port du masque devient également obligatoire à compter du vendredi 14 août pour les personnes circulant de 9h00 à 20h00 à l’intérieur du centre piétonnier de Mulhouse.

Le préfet du Haut-Rhin appelle chacun à une vigilance accrue, dans un contexte de reprise épidémique sur le territoire national. Le respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique), la distanciation physique (au moins un mètre entre deux personnes) et le port du masque partout où il est exigé et utile, sont plus que jamais nécessaires pour protéger les habitants du Haut-Rhin face à la propagation du virus.

Retrouvez ICI plus de précisions concernant l’extension de l’obligation du port du masque.

Lors de la conférence de presse du 27 août 2020, le Premier Ministre a annoncé la distribution de masques gratuits à destination des personnes les plus modestes, les plus précaires ou vulnérables à la maladie.

Les sanctions encourues

Tout comme dans les transports publics, le non port du masque dans les lieux publics constitue une infraction susceptible d’être punie d’une contravention de 4e classe de 135 euros.

La violation de l’obligation du port du masque à nouveau constatée dans un délai de quinze jours constitue une contravention de cinquième classe punie d’une amende de 200 euros.

En cas de violations à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les nouveaux faits constituent un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.

Port du masque dans les entreprises : une obligation à partir du 1er septembre

Jusqu'à présent, les entreprises comme les administrations étaient concernées par le port du masque mais seulement dans les locaux qui accueillent du public (clientèle/usagers essentiellement).

Dès le 1er septembre, le port du masque devient obligatoire en entreprise pour tous les espaces clos et partagés, à savoir les bureaux collectifs et « open spaces », mais pas les bureaux individuels. Le coût du masque est à la charge de l’employeur. Le ministère du Travail encourage les entreprises à favoriser le télétravail dans les zones où le virus circule activement.

De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique.

L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont décrites sur le site du Ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/ ).

En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.