Port du masque : une obligation dans tous les lieux publics

 
 
Port du masque : une obligation dans tous les lieux publics

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public.
À compter du 20 juillet, cette obligation est élargie à de nouveaux établissements.
 

Le port du masque est ainsi obligatoire dans les lieux suivants :

  • Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • Administrations et banques ;
  • Les marchés couverts.

> Décret_n°2020-884_du_17_juillet_2020_version_initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dans les autres catégories d’établissements, il peut également être rendu obligatoire par l’exploitant.

Une affiche « port du masque grand public obligatoire » est téléchargeable sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_coronavirus_masque_obligatoire_a4_fr.pdf ).

Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement et donc conditionner l’accès à son établissement au port du masque.

Les sanctions encourues

Tout comme dans les transports publics, le non port du masque dans les lieux publics constitue une infraction susceptible d’être punie d’une contravention de 4e classe de 135 euros.

La violation de l’obligation du port du masque à nouveau constatée dans un délai de quinze jours constitue une contravention de cinquième classe punie d’une amende de 200 euros.

En cas de violations à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les nouveaux faits constituent un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.

Port du masque dans les entreprises : application du code du travail

Les entreprises comme les administrations sont concernées par le port du masque mais seulement dans les locaux qui accueillent du public (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne dans les locaux non ouvert au public relève du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.

L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont décrites sur le site du Ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/).

En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.