Consultation du public

Approbation Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 68

 
 
Approbation Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 68

Le Préfet du Haut-Rhin a approuvé le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Haut-Rhin pour la période 2019-2025 par arrêté du 14 août 2019.

Conformément à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique :

- la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte,

- les observations et propositions déposées par voies électroniques

- ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

  1. Note-Synthèse_Consultation-public_SDGC_haut-rhin
  2. Observations et propositions : 8 fichiers_Consultation de 01 à 08
  3. Note-Synthèse_Decision_SDGC_haut-rhin
  4. Arrêté préfectoral d'approbation du SDGC 68
  5. SDGC_Haut-Rhin_2019-2025 : 2 fichiers