Consultation du public

Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement

 
 
Note concernant les projets d'arrêtés concernant les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin, reprise de la consultation du public commencée le 24 février 2020 et interrompue le 12 mars 2020 pour raison de confinement, période de la consultation du public du 18 au 23 juin 2020 inclus.

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Suite au gel des délais concernant les consultations publiques en date du 12 mars 2020, la consultation du public concernant les projets d’arrêté concernant la liste et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) a été interrompue après 18 jours de consultation. Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ayant autorisé la reprise du délai de consultation, celle-ci est remise à la consultation du public pour le délai restant à savoir 5 jours.

La présente consultation du public concerne les projets d’arrêtés concernant la liste et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2020-2021.

La liste des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : l’arrêté préfectoral vise le classement annuel du sanglier et du lapin de garenne parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin. Ces deux espèces sont présentes de manière significative sur tout ou partie du département et sont à l’origine de dommages réels aux activités agricoles et forestières, ainsi qu’à la faune sauvage et à ses habitats d’espèces. D’autres espèces animales sont classées « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » par arrêtés ministériels (exemples : ragondin, corbeau freux).

Les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : le classement en tant que tel apporte les moyens de régulation réglementaires par tir de destruction ou le piégeage. L’arrêté préfectoral rappelle également les formalités et les modalités de la destruction à tir de l’ensemble des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin par arrêté ministériel.

Ces projets sont soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment tour, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr