Consultation du public

Note projet AP tir sanglier jusqu'au 01-02-21_Reprise consult. interrompue en raison du confinement

 
 
Note concernant le projet d'arrêté concernant les modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021 dans le Haut-Rhin,
reprise de la consultation du public commencée le 24 février 2020 et interrompue le 12 mars 2020 pour raison de confinement, période de la consultation du public du 18 au 23 juin 2020 inclus,

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Suite au gel des délais concernant les consultations publiques en date du 12 mars 2020, la consultation du public concernant le projet d’arrêté fixant les modalités de tir de nuit du sanglier a été interrompue après 18 jours de consultation. Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ayant autorisé la reprise du délai de consultation, celle-ci est remise à la consultation du public pour le délai restant à savoir 5 jours.

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de tir de nuit du sanglier dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2020-2021.

Les modalités de tir de nuit du sanglier :

Par dérogation à l’article L.424-4, dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce et en application de l’article L.429-19 du code de l’environnement, le tir du sanglier est autorisé de nuit depuis plusieurs années dans le Haut-Rhin. Cette pratique qui déroge au temps de chasse habituel est mise en œuvre à l’affût, sans l’aide de sources lumineuses. L’usage de sources lumineuses relève d’autres dispositions nécessaires à la destruction de sangliers.

Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment tour, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr