Consultation du public

Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21

 
 
Projet d'arrêté relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2021 dans le Haut-Rhin,

> AP_ModalitésESOD_sanglier_lapin_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb