Consultation du public

Mouvements du mercredi 21 novembre

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Projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat 2017-2021

 
 

Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État :

- La note de présentation
- Le projet de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
 
 Date de mise à la disposition du public : du 30 mai 2016 au 19 juin 2016 inclus
 
 Vous pouvez formuler vos observations :
 
 Par courrier
 Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
 Service Eau Environnement Espaces Naturels
 Cité administrative - Bâtiment Tour
 3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex
 
 Par courriel ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr  - Par télécopie 03 89 24 82 79

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