Consultation du public

Projet d’AP : autorisation de destruction de spécimens de gibier d'espèces non domestiques dans des contextes particuliers dans le Haut-Rhin

 
 

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de spécimens de gibier d'espèces non domestiques dans des contextes particuliers sur le territoire du département du Haut-Rhin

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de spécimens de gibier d'espèces non domestiques dans des contextes particuliers sur le territoire du département du Haut-Rhin.

Ce projet intervient suite à la demande de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, concernant les modalités d’intervention administrative sur des animaux non domestiques dans des contextes particuliers (spécimen blessé et agressif, présence à l’intérieur des zones habitées ou à proximité immédiate des infrastructures routières et ferroviaires…).

Ce projet d’arrêté a été soumis à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) lors de la session du 27 juin 2019. Les membres de la CDCFS à l’unanimité ont émis un avis favorable.

Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment tour, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr