Consultations publiques

 
 

Projet AP portant autorisation de capture et transports de poissons à des fins scientifiques DUBOST

Autorisation au personnel du bureau d'études DUBOST pour l'année 2015

Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - ASR

Autorisation au personnel de l'Association Saumon Rhin pour l'année 2015

Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - FPPMA 68

Autorisation au personnel de la FPPMA 68 pour l'année 2015

Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce

Projet d'AP portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2015

AP fixant la liste des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000

Finalisation de l'établissement de la liste des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 au titre du décret du 16 août 2011