Consultations publiques

Projets d'arrêtés préfectoraux concernant la chasse et la régulation des nuisibles

 
Projets d'arrêtés préfectoraux concernant la chasse et la régulation des nuisibles

Consultation du public du 1er au 24 mars 2017 inclus.

  • La note concernant les projets d'arrêtés concernant la chasse et la régulation des nuisibles, consultation du public du 1er mars au 24 mars 2017
  • Un projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2017-2018
  • Un projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département du Haut-Rhin pour la campagne 2017-2018
  • Un projet d'arrêté  portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2018 dans le Haut-Rhin
  • Un projet d'arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés "nuisibles" en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2018 dans le Haut-Rhin
  • Un projet d'arrêté relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux classés "nuisibles" pour la période allant jusqu'au 30 juin 2018 dans le Haut-Rhin

Le public peut formuler ses observations : 

  •  par voie postale, à la

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau, Environnement et Espaces Naturels
Cité administrative, Bâtiment Tour – 3 Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex

  •  par télécopie au 03 89 24 82 79

Nota : l’article L.120-1 dispose que les observations du public peuvent être déposées par voie électronique ou postale. Le site IDE 68 ne permet pas encore la saisie en ligne de commentaires. Par conséquent, il n’est proposé au public de formuler ses observations que par voie postale, courriel ou télécopie.

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> Projet_AP_Plan_Chasse_GdGibier_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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> Projet_AP_tir_nuit_sanglier_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet_AP_Nuisibles_sanglier_lapin_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet_AP_Modalités_Nuis_sanglier_lapin_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb