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Décisions
Mise à jour le 26/11/2020
A lire dans cette rubrique
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- 14/09/2016 - BLOTZHEIM - GRT Gaz - Décision modification canalisation Ottmarsheim-Frontière Buschwiller - traversée du LIESBACH
- 31/08/2016 - OLTINGUE - GRT gaz SA - arrêté complétant l'arrêté ministériel du 04/06/2004 d'autorisation de transport de gaz et relatif aux modifications projetées sur le site d'Oltingue et sur la canalisation le reliant à Ruswil (Suisse).
- 31/08/2016 - LIEPVRE - GRT Gaz SA - autorisation à construire et exploiter l'ouvrage de transport de gaz naturel DN 80 dénommé "branchement du poste de Lièpvre DP1 (68) par la canalisation DN 100 Châtenois-Lièpvre"
- 19/07/2016 - WITTELSHEIM - GRT gaz SA - Autorisation remplacement canalisation
- 24/05/2016 - LINTHAL - DUP et autorisation - captage d'eaux, périmètre de protection et travaux de prélèvement de l'eau - consommation humaine
- 09/12/2015 : RANSPACH LE BAS : déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines des sources, des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine
- 25-02-2016 - DUP itinéraire cyclable RIEDISHEIM - RIXHEIM
- 25-02-2016 : DUP Itinéraire cyclable SAUSHEIM - BALDERSHEIM
- DUP - prorogation DUP 2011 - projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Lutterbach