- Partager
-
-
-
Décisions
Mise à jour le 20/02/2020
A lire dans cette rubrique
- 31/08/2016 - LIEPVRE - GRT Gaz SA - autorisation à construire et exploiter l'ouvrage de transport de gaz naturel DN 80 dénommé "branchement du poste de Lièpvre DP1 (68) par la canalisation DN 100 Châtenois-Lièpvre"
- 19/07/2016 - WITTELSHEIM - GRT gaz SA - Autorisation remplacement canalisation
- 24/05/2016 - LINTHAL - DUP et autorisation - captage d'eaux, périmètre de protection et travaux de prélèvement de l'eau - consommation humaine
- 09/12/2015 : RANSPACH LE BAS : déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines des sources, des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine
- 25-02-2016 - DUP itinéraire cyclable RIEDISHEIM - RIXHEIM
- 25-02-2016 : DUP Itinéraire cyclable SAUSHEIM - BALDERSHEIM
- DUP - prorogation DUP 2011 - projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Lutterbach
- Autorisation EDF - Unité de Production Est - Travaux de l'érosion maîtrisée des berges du Vieux-Rhin
- CERNAY : Arrêté portant DUP et autorisant le prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine (Com. com. Thann- Cernay) - 06/10/2015
- Arrêté modifiant l'arrêté DUP du 11-06-2009 - LAPOUTROIE -dérivation eaux souterraines et PP et autorisation de prélèvement et utilisation d'eau potable