Décisions
Mise à jour le 10/12/2019
A lire dans cette rubrique
- 24/05/2016 - LINTHAL - DUP et autorisation - captage d'eaux, périmètre de protection et travaux de prélèvement de l'eau - consommation humaine
- 09/12/2015 : RANSPACH LE BAS : déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines des sources, des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine
- 25-02-2016 - DUP itinéraire cyclable RIEDISHEIM - RIXHEIM
- 25-02-2016 : DUP Itinéraire cyclable SAUSHEIM - BALDERSHEIM
- DUP - prorogation DUP 2011 - projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Lutterbach
- Autorisation EDF - Unité de Production Est - Travaux de l'érosion maîtrisée des berges du Vieux-Rhin
- CERNAY : Arrêté portant DUP et autorisant le prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine (Com. com. Thann- Cernay) - 06/10/2015
- Arrêté modifiant l'arrêté DUP du 11-06-2009 - LAPOUTROIE -dérivation eaux souterraines et PP et autorisation de prélèvement et utilisation d'eau potable
- DUP du nouveau programme de réhabilitation du CENTRE EUROPE à MULHOUSE
- Autorisations - eau potable SOULTZ - forage Erlenbachweg