Décisions

24/05/2016 - LINTHAL - DUP et autorisation - captage d'eaux, périmètre de protection et travaux de prélèvement de l'eau - consommation humaine

arrêté n° 26.2016/ARSAgence Régionale de Santé/SRE du 24 mai 2016 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines des captages de 4 sources et des périmètres de protection de ces captages et portant autorisation de travaux de prélèvement de l'eau et l'utilisation des eaux en vue de la consommation humaine au bénéfice de la commune de LINTHAL

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