Décisions

Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg Vignoble

 
 
Arrêté préfectoral du 8 octobre 2020 portant autorisation à la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg Vignoble, d'exploiter au titre de l'enregistrement une déchetterie implantée Route de Lapoutroie, à Kaysersberg Vignoble.

> AP ENRG du 8 10 2020 Comcom Kayserberg Vignoble déchetterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb