Décisions

DUP dérivation eaux souterraines et périmètres protection SONDERNACH

Arrêté préfectoral du 09/06/2015 (A.R.S. - Pôle santé et risques environnementaux), modifiant l'arrêté préfectoral du 08/01/1975 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines et des périmètres de protection au bénéfice de la commune de SONDERNACH.

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