Décisions

BITSCHWILLER LES THANN ET THANN - Aménagement du giratoire du Kerlenbach

 
 
Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'Arrêté du 6 décembre 2018 déclarant l'utilité publique et la cessibilité de l'aménagement du giratoire du Kerlenbach à Thann et Bitschwiller-les-Thann

> arrêté du 6 décembre 2018 - DUP et cessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Les annexes de cet arrêté peuvent être consultées dans les mairies de Thann et Bitschwiller-les-Thann ou à la préfecture du Haut-Rhin à colmar, sur rendez vous par courriel à pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr

> Arrêté du 21/2/2019 modifiant l'arrêté du 6/12/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb