Décisions

Eau potable - RIBEAUVILLE - Déclaration d'utilité publique et autorisation de prélèvement de l'eau - arrêté du 19 mai 2014

Arrêté n° 2014139-0013 du 19 mai 2014 :

  • portant déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines de la source de la Grande Verrerie et des périmètres de protection de ce captage 
  • autorisant le prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine

au bénéfice de la Ville de Ribeauvillé.

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