JETTINGEN - décision portant sur le projet de bassin de rétention des eaux
Mise à jour le 04/02/2019
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 déclarant l'utilité publique du projet et la cessibilité des terrains nécessaires - bassin de rétention des eaux
Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2018
Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2018