Décisions

JETTINGEN - décision portant sur le projet de bassin de rétention des eaux

 
 
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 déclarant l'utilité publique du projet et la cessibilité des terrains nécessaires - bassin de rétention des eaux
Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2018

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