Décisions

SEWEN - aménagement de l'accès à l'école maternelle

 
 
Arrêté du 5 octobre 2018 - déclaration d'utilité publique et cessibilité du projet d'aménagement d'une voie d'accès à l'école maternelle de Sewen;

 

Les annexes de cet arrêté peuvent être consultées à la mairie de Sewen ou à la préfecture du Haut-Rhin, sur rendez-vous par mail à pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr