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BATTENHEIM -RAPPORT DE L' ENQUETE PUBLIQUE DU 30/09/2019 AU 29/10/2019 et approbation du PLU

 
 
Documents d'approbation du PLUPlan local d'urbanisme suite à l'enquête publique du 30/09/2019 au 29/10/2019.

Ces documents seront publiés jusqu'au 20/12/2020

> SOMMAIRE PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> RP PLUPlan local d'urbanisme BATTENHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,09 Mb

> PADDProjet d'aménagement et de développement durable PLUPlan local d'urbanisme BATTENHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> OAP PLUPlan local d'urbanisme BATTENHEIM APPRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,04 Mb

> ZONAGE APPRO 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> ZONAGE APPRO 5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> REGLEMENT PLUPlan local d'urbanisme BATTENHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> APPROBATION DU PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,79 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,59 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - 3ème partie - fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,22 Mb

> Annexes PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,71 Mb