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BRUEBACH - Enquête publique du 9 janvier au 11 février -MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - déclaration de projet

 
 
Déclaration de projet n°1 "rue Wanne" emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de BRUEBACH
Enquête publique du 9janvier au 11 février 2020

> AVIS d'OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,04 Mb