Communiqués 2016

COMMUNES NOUVELLES : BILAN AU 1er JANVIER 2016

 
COMMUNES NOUVELLES : BILAN AU 1er JANVIER 2016


Les mesures incitatives issues de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle ont amené à la création de 9 communes nouvelles dans le département du Haut-Rhin.

- Porte du Ried (Holtzwihr + Riedwihr)
- Brunstatt-Didenheim (Brunsatt + Didenheim)
- Bernwiller (Ammertzwiller + Bernwiller)
- Illtal (Grentzingen + Henflingen + Oberdorf
- Masevaux-Niederbruck (Masevaux + Nierderbruck)
- Le Haut Soultzbach (Mortzwiller + Soppe-le-Haut)
- Spechbach (Spechbach-le-Bas + Spechbach-le-Haut)
- Kaysersberg Vignoble (Kaysersberg + Kientzheim + Sigolsheim)
- Aspach-Michelbach (Aspach-le-Haut + Michelbach)

En France, au 1er janvier 2016, 307 communes nouvelles ont été créées, ce qui a conduit la suppression de 1017 communes. Dans le département, le nombre de communes est passé de 377 à 366. La création de ces communes nouvelles a également entraîné la dissolution de 5 syndicats intercommunaux

Dans la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, 29 communes nouvelles ont été créées. Le Haut-Rhin devance les autres départements, la Haute-Marne en comptant 5, les Ardennes et le Bas-Rhin 4, les Vosges 3, la Marne 2, l’Aube et la Moselle 1.

Dans le département, d’autres communes nouvelles devraient encore être créées dans la mesure où la loi du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (article 150) maintient les avantages au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à la condition que les conseils municipaux délibèrent avant le 30 juin 2016 et que l’arrêté préfectoral de création intervienne avant le 30 septembre 2016.

 
 

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