Communiqués 2016

Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

 
Séance du 4 février 2016

Au cours de sa séance du 4 février 2016, le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques présidé par M. Christophe MARX, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2015.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société GUSTAVE MULLER pour ses installations de Volgelsheim suite à la mise à jour de son étude de dangers et ses compléments ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société EUROGLAS à Hombourg relatives au statut IED des installations et mise à jour de la situation administrative du site ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES (PPC) pour la limitation et la surveillance de la pollution au mercure de la nappe sous-jacente de l’usine située à Vieux-Thann ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires concernant les conditions d’exploitation applicables à la Société EURO TF à Munster ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société TREDI à Hombourg relatives aux mesures de maîtrise des risques ;

- Projet d’arrêté portant autorisation à la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace pour la création d'une Zone d'Activité d'Intérêt Départemental (Z.A.I.D.) à Diefmatten ;

Par ailleurs, la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux a été présentée par le Conseil Départemental, Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie.

 
 

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