Communiqués 2016

Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

 
Séance du 07 avril 2016

Au cours de sa séance du 07 avril 2016, le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques présidé par M. Christophe MARX, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 04 février 2016.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

-  Projet d’arrêté portant enregistrement à la Communauté de Communes Essor du Rhin pour l’exploitation de la déchetterie intercommunale située à Blodelsheim;

-  Projet d’arrêté portant prescriptions spéciales à la Société EBM Thermique Sas concernant l’exploitation de la chaudière biomasse de Saint-Louis située sur le territoire de la commune de Hésingue ;

-  Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à l’Aéroport de Bâle Mulhouse pour l’exploitation de sa station de traitement des eaux industrielles située dans l’enceinte de l’établissement de Saint-Louis ;

-  Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires (arrêté codificatif) à la Société TFL à Huningue ;

-  Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à la modification des conditions d’exploiter à la Société BASF à Huningue ;

-  Projet d’arrêté portant autorisation à la Société HOLCIM Haut-Rhin concernant le changement d’exploitant pour les installations de fabrication de ciment situées à Altkirch ;

-  Projet d’arrêté portant autorisation d’étendre et de modifier les installations de fabrication de papiers à la Société ROSSMANN à Sainte Croix Aux Mines ;

-  Projet d’arrêté portant autorisation à la Société CONSTELLIUM Neuf-Brisach à poursuivre l’exploitation des installations de fonderie et transformation d’aluminium à Biesheim.

 
 

A lire également :