Communiqués 2016

Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

 
Séance du 12 mai 2016

Au cours de sa séance du 12 mai 2016, le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques présidé par M. Jean-Noël CHAVANNE, Sous-Préfet de Mulhouse, a approuvé le procès-verbal de la séance du 03 mars 2016.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant autorisation à la Société d’Economie Mixte des Sources de Soultzmatt d’exploiter et de conditionner en version gazeuse l’eau minérale naturelle de la source dénommée « Source NESSEL », à partir du forage NESSEL L3bis, située sur la Commune deSoultzmatt (Haut-Rhin) ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines des captages 03777X0038 (Source Durbahl), 03778X0016 (Source Kaltenbrunn 1), 03778X0017 (Source Kaltenbrunn 2), 03778X0018 (Source Da Neder), des périmètres de protection de ces captages et autorisant les travaux de prélèvement de l’eau et l’utilisation des eaux en vue de la consommation humaine au bénéfice de la Commune de LINTHAL ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société N-SCHLUMBERGER pour son site de Buhl-Guebwiller, s'agissant de la mise à jour des prescriptions d’exploiter compte tenu de l’évolution des activités et du recentrage des activités depuis les sites « Usine Principale » et « KASTO » sur le site « AU MOULIN » ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société HEIDINGER EBEL Métal Soultz à Soultz, s’agissant des activités du site et de la surveillance de la qualité des eaux souterraines ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la SociétéRHODIA OPERATIONS relatives à la réhabilitation du site de Mulhouse-Dornach ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la SociétéCLARIANT Production France relatives à la réhabilitation du site de Huningue ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la SociétéDU PONT DE NEMOURS relatives aux travaux de dépollution de la Zone Sud de son site de Cernay ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la SociétéSOPPE VEHICULES INDUSTRIELS pour l'exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage située à Soppe-Le-Bas ;

- Projet d’arrêté portant enregistrement à la SociétéPROFIL DU FUTUR à Horbourg-Wihr pour l’installation de travail mécanique des métaux et alliages ;

- Par ailleurs, le bilan des réalisations 2015 et la programmation 2016 de l'inspection de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) – service santé et protection animales et environnement ont été présentés aux membres du Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques.

 
 

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