Communiqués 2016

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Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

 
Séance du 7 juillet 2016

Au cours de sa séance du 7 juillet 2016, le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques présidé par M. Jean-Noël CHAVANNE, Sous-Préfet de Mulhouse, a approuvé les procès-verbaux des séances du 7 avril et 12 mai 2016.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant autorisation à la Société BOLLERONIS SAS pour la création d’un golf à Michelbach-le-Haut ;

- Projet d’arrêté autorisant la Société GRT GAZ SA à construire et exploiter l’ouvrage de transport de gaz naturel DN 80 dénommé Branchement du poste de Lièpvre DP1 (68) par la canalisation DN 100 Châtenois – Lièpvre portant la référence n° AS-AUD-0623 (Procédure simplifiée) ;

- Projet d’arrêté complétant l’arrêté ministériel NOR Ind-I-04-02948A du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (Service national) et relatif aux modifications projetées sur le site d’Oltingue (68) et sur la canalisation le reliant à Ruswil (Suisse) ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société SCA TISSUE France à Kunheim ;

- Projet d’arrêté portant enregistrement à la Société BURGER SAS à Lièpvre ;

- Projet d’arrêté portant refus d’enregistrement à la Société WELDING ALLOYS France à Holtzwihr – Porte du Ried ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société RHODIA OPERATIONS à Chalampé ;

- Projet d’arrêté portant autorisation à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) de prélever et d’utiliser l’eau d’une ressource privée en vue d’alimenter les installations sanitaires de la base nautique à Reiningue ;

- Création d'une chambre funéraire par la société des pompes funèbres "LES LYS", à Saint-Louis ;

- Création d'une chambre funéraire par la SCI "Munster Belle Epoque" (Ambulance JACQUAT) à Munster.

 
 

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