Communiqués 2016

Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

 
Séance du 6 octobre 2016

Au cours de sa séance du 6 octobre 2016, le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques présidé par M. Christophe MARX, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Création d’une chambre funéraire à Ranspach par la SAS Jean-Michel MURA et Fils ;

- Création d’une chambre funéraire à Wittersdorf par la SCI BANNWARTH ;

- Projet d’arrêté portant autorisation temporaire au titre de l'article l. 214-3 du code de l'environnement concernant le rabattement de nappe et rejet des eaux pompées dans l'Ill dans le cadre de travaux d'entretien de la station d'épuration de Colmar, au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE);

-  Projet d’arrêté

1) portant déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines des captages 3075X0018 St-Hippolyte, 3075X0020 St-Hippolyte, 3421X0018 Rodern, 3421X0017 Rodern, 3075X0019 Rodern, 3075X0017 Rodern, 3075X0021 Rodern, 3075X0022 Rodern, 3075X0063 Rodern, 3075X0132 St-Hippolyte, 3075X0133 Rodern et 3421X0058 Rodern, des périmètres de protection de ces captages

2) autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine

3) emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Rodern et Saint Hippolyte

au bénéfice du SIE de Bergheim, St-Hippolyte et Environs ;

- Projet d’arrêté

1) portant déclaration d’utilité publique de la derivation d’eaux souterraines des captages Vordere Birgmatt ouest n° bss 0476-2X-0015, Vordere Birgmatt est n° bss 0476-2X-0134, Col du Neuneich est n° bss 0476-2X-0016, Birgmatt amont est n° bss 0476-2X-0018, birgmatt amont ouest n° bss 0476-2X-0019, hintere birgmatt ouest n° bss 0476-2X-0020, des périmètres de protection de ces captages

2) autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine
au bénéfice de la Commune de Ligsdorf.

 
 

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