Communiqués 2016

Lancement d’un appel à projet pour développer l’hébergement citoyen des réfugiés

 
 
Lancement d’un appel à projet pour développer l’hébergement citoyen des réfugiés

Dans le cadre des accords européens, la France recevra jusqu’en 2017 plus de 30 000 réfugiés venus de Turquie, du Liban, ou des hotspots grecs et italiens. L’État développe depuis plusieurs mois, un dispositif important pour organiser leur accueil, qui a notamment permis de fournir un logement à plus de 2 500 réfugiés, grâce à la mobilisation de logements vacants en zones détendues, et une place d’hébergement accompagné en Centre d’accueil et d’orientation à plus de 20 000 migrants sur tout le territoire.

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, complète aujourd’hui cette mobilisation par un appel à projets qui vise à développer « l’expérimentation de dispositifs d’hébergement de réfugiés chez les particuliers ».

Cet appel à projets pour l’hébergement citoyen veut soutenir et accompagner la dynamique de la société civile et permettre l’accueil de 1 000 réfugiés supplémentaires au sein d’un dispositif expérimental et innovant. Par un engagement financier (jusqu’à 1 500 € par personne et par an), l’Etat va soutenir les associations qui mettent en place un accompagnement individuel des réfugiés et contribuent à leur parcours d’intégration réussi.

Cet appel à projets concerne des personnes majeures, volontaires, ayant obtenu le statut de réfugié. Elles seront logées à titre gratuit, sur tout le territoire national et dans des logements comportant au moins une chambre privative. Une convention devra être signée entre le réfugié, le ménage d’accueil et l’association qui les accompagne. Les futurs hôtes s’engagent pour une durée minimum de 3 mois et jusqu’à un an. Ils ont surtout vocation à participer à l’insertion du réfugié et aux mesures d’accompagnement proposées par l’association.

De leur côté, les associations sélectionnées vont identifier les réfugiés susceptibles de participer à ce dispositif, recenser les propositions d’accueil, procéder à la mise en relation et assurer le suivi social des personnes hébergées. Pour que ce dispositif soit une pleine réussite, les associations seront particulièrement vigilantes sur les conditions matérielles de l’hébergement. Elles auront également la charge de bien informer les hôtes et les réfugiés, et de préparer la rencontre (sensibilisation à la médiation interculturelle, échanges …). Durant toute la durée de l’hébergement citoyen, elles serviront ainsi de pôle de ressources (juridiques, médiation). Elles mettront également en place un système d’appel en cas d’urgence.

Au-delà d’un mode d’hébergement innovant, ce dispositif a la volonté de permettre aux réfugiés de réussir leur parcours d’intégration. Pour cela, les associations vont assurer un accompagnement global des personnes accueillies, en lien avec leur hôte (diagnostic social, ouverture des droits, apprentissage du français, insertion professionnelle, suivi médical, participation à des activités permettant une meilleure appréhension de la société française …). La finalité est de construire un projet de sortie vers un logement pérenne et autonome. Tout au long de l’expérimentation, les associations devront bien entendu assurer l’information des services de l’Etat.

Dans le cadre de cet appel à projet, les associations seront retenues selon plusieurs critères : Elles devront s’engager à accompagner au moins 50 réfugiés, mettre en place des équipes pluridisciplinaires et offrir des garanties de leur capacité à assurer l’ensemble des tâches. Les projets favorisés seront ceux qui intègrent des cofinancements, ceux dont l’association a une antériorité dans la mise en relation avec des particuliers, avec un réseau bénévole dynamique. Seront particulièrement distingués, les projets qui sauront mettre en relation les réfugiés avec la société d’accueil.

Les opérateurs souhaitant déposer une offre devront compléter le formulaire CERFA n° 12156°03, accompagné des pièces obligatoires et d’une note de présentation, et l’envoyer par mél à l’adresse suivante :

pole.refugies.dihal@developpement.durable.gouv.fr

avec copie à la D.D.C.S.P.P. du Haut-Rhin à l’adresse suivante :

ddcspp@haut-rhin.gouv.fr

La date limite du dépôt des dossiers est le 20 septembre.

Les projets pourront être lancés dès le 1er octobre 2016.