Attention au commerce de chiens et chats

Mis à jour le 15/06/2017
A l’approche des départs en vacances, nous vous rappelons qu’il est important d’être vigilant avant d’acheter un chien ou un chat.

En effet, il s’agit d’une part de protéger les animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et de leur bien-être et d’autre part de protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l'achat de leur animal et ainsi lutter contre les trafics.

Les obligations des éleveurs :

  •  L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue ;
  • Être déclaré à la chambre d’agriculture pour disposer d’un numéro SIREN ;
  • Disposer des connaissances et des compétences requises ;
  • Respecter les mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro SIREN est la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet et les acheteurs peuvent eux-mêmes vérifier la validité de ce numéro ;
  • Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines.

 

Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières. Pour eux il s’agit d’un numéro de portée.

 

Pour plus d’informations : www.scc.asso.fr (chiens) ou  www.loof.asso.fr (chats).

Ces obligations réglementaires permettent d’encadrer la cession des animaux (via des petites annonces gratuites) et de lutter contre les dérives telles que les achats  "coup de cœur" sur Internet ou la production d'animaux par des particuliers qui ne disposent pas des compétences requises.

Des achats impulsifs conduisant malheureusement souvent à l’abandon des animaux par des maîtres mal informés.