Communiqués 2017

Carte grise et permis de conduire : effectuer les démarches en ligne

 
Carte grise et permis de conduire : effectuer les démarches en ligne

Les préfectures s'engagent dans la généralisation des télé-procédures pour l'instruction des titres.

Avec la carte d’identité et le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation font partie des quatre titres pour lesquels les démarches sont simplifiées, modernisées.

Désormais certaines démarches sont dématérialisées. Elles peuvent être effectuées directement en ligne. Cela permet de limiter les déplacements en préfecture et représente un gain de temps.

Immatriculation :

Changement d'adresse : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://www.service-public.fr - transport > carte grise > changement d'adresse > services en ligne et formulaires > changement d'adresse en ligne)

Cession de véhicule : (https://www.service-public.fr - particuliers > argent > véhicule > services en ligne et formulaires > Déclaration de cession : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture)

Certificat de situation administrative simple : https://siv.interieur.gouv.fr

Changement de titulaire : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://immatriculation.ants.gouv.fr - Services-associes/Pre-demande-de-changement-de-titulaire-en-ligne)

Permis de conduire :

Perte, vol, détérioration ou expiration du permis de conduire, changement d’état civil. https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Passeport, carte nationale d’identité :

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport permet de remplir en ligne le formulaire CERFA (https://ants.gouv.fr/).

La dématérialisation des procédures va se poursuivre. Ainsi, l’ensemble des démarches seront à effectuer en ligne et ne nécessiteront plus de déplacement en préfecture ou sous-préfecture.

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