Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

Mis à jour le 10/04/2017
Séance du 6 avril 2017

Au cours de sa séance du 6 avril 2017, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé les procès-verbaux des séances du 26 janvier et 23 février 2017.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant autorisation, au titre du code de l’énergie, à la société Electricité de France – Unité de Production Est – à réaliser des travaux de confortement du canal de drainage sur le bief de Marckolsheim ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions spéciales à la société DELPHARM à Huningue ;

- Projet d’arrêté portant autorisation d’exploiter une installation de transit, tri et regroupement de déchets à la société COVED à Kingersheim ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires et modificatives à l’autorisation du 23 décembre 2011 délivrée à la société SUEZ RV Nord Est, de poursuivre et étendre l'exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux située à Retzwiller / Wolfersdorf ;

- Projet d’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département du Haut-Rhin, présenté par l’Agence régionale de santé ;

- Projet d’arrêté préfectoral fixant des mesures de restriction de mise sur le marché et de consommation de certaines espèces de poissons pêchés dans certains cours d’eau du Haut-Rhin, présenté par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin.