Communiqués 2017

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

 
 
Séance du 6 juillet 2017

Au cours de sa séance du 6 juillet 2017, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet de Mulhouse, a approuvé les procès-verbaux des séances du 4 mai et 1er juin 2017.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Création d’une chambre funéraire à Masevaux-Niederbruck par la société BS Investissement ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société BUTACHIMIE à Chalampé/Ottmarsheim pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société RHODIA OPÉRATIONS (groupe Solvay) à Chalampé pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société BOREALIS PEC-RHIN à Ottmarsheim pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société AMCOR TOBACCO PACKAGING à Ungersheim pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société CFS CELLPACK PACKAGING à Illfurth pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société KNAUF EST à Ungersheim pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société CONSTELLIUM
 Neuf-Brisach à Biesheim pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société SEVENDAY CEREALES INTERNATIONAL, pour son établissement de Soultz Haut-Rhin ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société SOGEFI Air & Cooling à Orbey ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV ENERGIE, pour l'exploitation de son installation située 29 avenue d’Italie à Illzach ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires et modificatives à l’autorisation du 25 novembre 2010 délivrée à la société SCHROLL, d’exploiter une unité de collecte, tri et traitement de papiers, cartons, matières plastiques et bois à Colmar, 75 rue du Prunier ;

- Demande de recours gracieux proposée par M. Jean-Noël Munck suite à une opposition à déclaration pour des travaux de busage d’une section du cours d'eau sur la commune d'Illtal (Grentzingen).

 
 

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