Communiqués 2017

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaireset technologiques (CoDERST)

 
 
Séance du 5 octobre 2017

Au cours de sa séance du 5 octobre 2017, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, pour son installation de méthanisation et installations connexes, exploitées sur le site de la Station d’Epuration Urbaine à Issenheim ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions complémentaires relatives à la surveillance des eaux souterraines au droit et en aval de son site de Colmar à la société KERMEL ;

- Projet d’arrêté portant autorisation de changement d’exploitant au bénéfice de la société CHEMINOVA AGRO France Sas pour le site situé 23 rue de la scierie à Uffholtz et réglementé par l’arrêté préfectoral n° 2009-32335 du 19 novembre 2009 ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à la surveillance des rejets et maîtrise des risques accidentels à la société COGERI à Rixheim ;

- Projet d’arrêté portant enregistrement à la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux pour l’exploitation de la déchetterie de Pfaffenheim.

Par ailleurs, les demandes de déclaration d’insalubrité irrémédiable (procédure au titre de l’article L 1331-26 du code de la santé publique) de la maison située à Habsheim, 77 rue du Général de Gaulle et de celle située à Waldighoffen, 40 rue du Maréchal Joffre ont été présentées aux membres du Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques par l’Agence Régionale de Santé d’Alsace.

La création d'une chambre funéraire à Mulhouse au centre culturel et cultuel « An-Nour » proposée par la SCI Confluences a été présentée par le Bureau des élections et de la réglementation de la préfecture.

 
 

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