Communiqués 2017

Interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre

 
Interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre

Interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre

L'élimination des déchets verts issus des élagages ou de l'entretien des espaces verts en général est strictement réglementée. Suite aux nombreuses interventions pour feux de broussailles ces derniers jours, le préfet rappelle le cadre réglementaire applicable en matière d’écobuage et de gestion des déchets verts.

Le brûlage des déchets vert à l'air libre est interdit. Ces derniers doivent être valorisés par la filière du compostage ou transportés dans un centre de collecte. Les infractions sont passibles d'une amende de 150€ à 1 500€ suivant leur nature.

L'écobuage peut être autorisé sous conditions de respecter certaines obligations :

  • déclaration préalable à la mairie, avec indication des dates et heures probable de l’incinération, ainsi que la situation des terrains concernés ;
  • coupe préalable et ramassage en tas ou andains, avant incinération dans un délai de quinze jours ;
  • procéder à l’incinération par temps calme, entre le lever du soleil et 16 heures. La vérification est faite par le responsable que tout feu est éteint à 16 heures ;
  • procéder par tranches successives pour l’incinération des grandes surfaces ;
  • respecter les distances de sécurité : 50 mètres des bâtiments, vignes, haies…, 100 mètres des agglomération et 200 mètres des forêts ;
  • présence pendant l’incinération avec le matériel et les personnes nécessaires pour maîtriser une éventuelle extension de l’incendie.

Dans la pratique, les déchets verts, en dehors des filières organisées de collecte (déchèterie) et de traitement par compostage, peuvent aussi être valorisés sur place après broyage, mélanges éventuels à des produits de tontes pour compostage individuel ou paillage d'espaces verts ou jardins. Le bois peut également être valorisé en chauffage.

 
 

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