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COMMUNIQUE DE PRESSE

Mise en oeuvre de mesures d’urgence par le préfet suite à un pic de pollution atmosphérique de type « mixte »

(polluants concernés : particules et oxydes d’azote)

Le 03 mars 2018, l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air en région Grand Est, ATMO Grand Est, a déclenché la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique sur le département du Haut-Rhin

Etant donné que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique sont avérés et qu’il existe dans le même temps des moyens pour réduire les émissions de polluants, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté afin de déclencher les mesures d’urgence prévues par la

procédure d’alerte, à compter du :

04 mars 2018 – 06h00 sur l’ensemble du département

Les mesures prises par le préfet sont les suivantes :

  • Tout brûlage à l'air libre de déchets verts est interdit – sauf pour motif de sécurité publique. Les dérogations au règlement sanitaire départemental, art. 84 sont suspendues ;
  • Les opérations de brûlage à l'air libre des résidus agricoles sont interdits jusqu'à la fin de l'épisode ;
  • Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPEInstallation Classée pour la Protection de l’Environnement en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 ;
  • Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition, …) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l’abattage des poussières est mis simultanément en œuvre ;
  • Les feux d’artifice sont interdits ;
  • L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdite ;
  • Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ne s'applique pas sur les tronçons limités à 130km/h ;
  • Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés ;
  • Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées ;

Si l’épisode de pollution se prolonge, les mesures énoncées seront maintenues et renforcées dès le 05 mars 2018 – 00h par les mesures suivantes :

  • La vitesse maximale autorisée pour les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h sur l'ensemble du réseau routier du département ;
  • Les sites industriels responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPEInstallation Classée pour la Protection de l’Environnement en cas d'alerte à la pollution de niveau 2 ;

A noter que les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse :

Les mesures prises par le préfet seront levées dès que la procédure d’alerte sera levée.

Pour connaître des informations complémentaires sur la qualité de l’air et sur l’évolution de la procédure d’alerte, veuillez consullter le site internet d’ATMO Grand Est :

http://www.atmo-grandest.eu/