Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques / Février

Mis à jour le 16/05/2018
Séance du 1er février 2018

Au cours de sa séance du 1er février 2018, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable du logement situé à Saint-Amarin, 34A rue Charles de Gaulle Section 15 – Parcelle 156 ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à la société des Grandes Sources de Wattwiller d’utiliser une ressource en eau privée (forage F247) en vue d’alimenter l’usine d’embouteillage située à Wattwiller en eau de type agro-alimentaire à usage industriel ;

- Projet d’arrêté portant autorisation d’exploiter un centre de fabrication de ciments par broyage de clinker et autres matières premières à la société Ciments des Trois Frontières à Ottmarsheim ;

- Projet d’arrêté portant agrément pour les installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage exploitées 12 rue de l’Artisanat à Blodelsheim par la société Blodelsheim Environnement ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires et codificatives relatives à la modification des conditions d’exploiter à la société CICE à Saint-Louis.

Par ailleurs, le bilan 2016 du centre de valorisation énergétique des déchets de Colmar exploité par le Syndicat intercommunal de traitement des déchets de Colmar et environs (SITDCE) a été présenté aux membres du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.