Communiqués 2019

StocaMine : François de Rugy a réuni les élus locaux et parlementaires du territoire

 
 
StocaMine : François de Rugy a réuni les élus locaux et parlementaires du territoire

Paris, le 12 février 2019

François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni les élus locaux et parlementaires du territoire.

François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a tenu le 12 janvier au ministère une réunion relative à StocaMine en présence des élus locaux et parlementaires du territoire :Jean ROTTNER, Président du Conseil régional Grand Est, Brigitte KLINKERT, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Vincent THIEBAUT, député du Bas-Rhin et président de la Mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, Raphaël SCHELLENBERGER, député du Haut-Rhin et rapporteur de la Mission d’information commune, Bruno FUCHS, député du Haut-Rhin et rapporteur de la Mission d’information commune, Patricia SCHILLINGER, sénatrice du Haut-Rhin, Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin, René DANESI, sénateur du Haut-Rhin, Fabian JORDAN, Président de la Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, Yves GOEPFERT, maire de Wittelsheim, Francis HILLMEYER, maire de Pfastatt et Marie-France VALLAT, 1ère adjointe au maire de Wittenheim.

À cette occasion, il a tenu à leur expliquer la démarche qui a précédé à la réunion convoquée par le Préfet du Haut-Rhin le 21 janvier dernier de poursuivre dans les meilleurs délais le confinement des déchets restants à StocaMine :

- A la suite de la réunion du 23 mars 2018 entre le préfet du Haut-Rhin et les élus locaux, l’Etat a demandé au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de réaliser une expertise indépendante internationale sur l’opportunité de remonter les derniers déchets
restants, après que 90%, des déchets les plus toxiques, en aient d’ores-et-déjà été extraits.

- Aux termes de cette expertise, il est apparu que le destockage des déchets restants présenterait aujourd’hui des risques plus importants et plus graves que la poursuite de leur confinement :

o Les risques liés à la manutention, au reconditionnement en surface et au transport des
déchets ;

o Les risques environnementaux liés à l’entreposage des déchets dans d’autres sites de
stockage pérennes ;

o Les risques pour les travailleurs associés à la réalisation d’opérations complexes
impliquant des déchets dangereux dans un environnement souterrain ;

o Le risque d’un accident important pendant le déstockage qui compromettrait la faisabilité
du confinement.

- Le BRGM a par ailleurs conclu :

o Que les déchets non solubles (amiante notamment) n’ont pas d’impact sur la nappe, n’étant pas susceptibles d’être entraînés par la saumure ;

o Que l’impact des déchets solubles, en cas de défaillance du confinement, ne serait que très limité compte tenu du volume de saumure contaminée susceptible de remonter localement (moins d’1m3/an), comparé au volume total de la nappe (35 milliards de m3).

François de Rugy leur a confirmé que le chantier de confinement des déchets restants se poursuivrait, et qu’il s’entourerait des garanties les plus strictes en matière de protection de la nappe phréatique :

- Réalisation d’un confinement des déchets restant au fond selon les meilleures techniques
internationales.

- Mise en place d’une galerie de contournement.

- Mise en place d’une zone drainante.

Dans un esprit d’apaisement et d’écoute des propositions des élus locaux et des inquiétudes des citoyens, il leur a annoncé :

- L’organisation d’une réunion locale de présentation du rapport du BRGM aux citoyens intéressés, à l’initiative et sous l’autorité du Préfet du Haut-Rhin ;

- Le lancement d’une étude technique et financière de la faisabilité de la poursuite d’un destockage partiel, en parallèle de la poursuite du confinement, et étalé jusqu’à 2027 ; cette étude devra rendre ses conclusions d’ici un an au plus tard.

Il leur a enfin assuré que l’ensemble des parties prenantes, Élus locaux, Parlementaires et Associations, seront tenues informées du calendrier et des modalités de mise en œuvre des travaux de confinement.