Communiqués 2020

COVID-19 : Mobilisation des services de l’État auprès des entreprises en difficulté

 
 
Communiqué de presse du 24 juillet 2020
 

Face à l’impact économique de la crise sanitaire du Covid-19, Laurent Touvet, Préfet du Haut-Rhin, a réuni pour la troisième fois,jeudi 23 juillet 2020, le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) du Haut-Rhin.

Le CODEFI est une instance présidée par le préfet, composé :

- du directeur départemental des finances publiques (DDFiP),

- du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises du Haut-Rhin (CRP),

- du directeur de la Banque de France,

- de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi),

- et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Ce comité a vocation à accompagner les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des problèmes de financement.

Les services de l’État recherchent des solutions pour maintenir la pérennité de l’activité et des emplois dans les entreprises du département qui en ont le plus besoin.

Installé le 12 juin 2020, le CODEFI disposed’outils spécifiques pour aider ces entreprises, dès lors qu’elles n’ont pu trouver de solutions de financement auprès de leurs partenaires bancaires, ou n’ont pu bénéficier d’un prêt garanti par l’État suffisant pour financer leur exploitation :

  • lorsqu’elles ont moins de 50 salariés : des prêts participatifs exceptionnels
  • lorsqu’elles ont plus de 50 salariés : des aides complémentaires au cas par cas et sous conditions. Ces aides peuvent atteindre jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires hors taxe 2019, et prennent la forme d’une avance remboursable pour les montants inférieurs à 800 000 euros, ou d’un prêt à taux bonifié pour les aides supérieures à 800 000 euros.

Pour pouvoir bénéficier de ces aides complémentaires, ces PMEPetites et moyennes entreprises auront à justifier de perspectives crédibles de redressement et d’un positionnement stratégique convaincant dans le paysage économique haut-rhinois.

Le CODEFI du Haut-Rhin a déjà émis deux avis positifs d’octroi d’aides complémentaires à des entreprises du département, qui ont été transmis au Ministère de l’Économie.

Au CODEFI s’ajoutent les dispositifs d’aides exceptionnelles mis en place par l’État dès le début de la crise sanitaire dans le Haut-Rhin :

  • Avec l’activité partielle et le fonds de solidarité, l’État a mobilisé plus de 194millions d’euros d’aides directes aux entreprises du département.
  Entreprises bénéficiaires Montants accordés Nombre de salariés concernés
Activité partielle 12 574 149 millions € 91 552
Fonds de solidarité 15 191 46 millions €  
  • À cela s’ajoutent d’autres dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises (prêts, avances, reports).
  Entreprises bénéficiaires Montants accordés
Prêts garantis par l’État 5 811 975 millions €
Report d’échéances fiscales 2 950 21 millions €
Report de cotisations sociales 7 153 36 millions €

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement et qui souhaitent bénéficier d’un examen de leur situation peuvent contacter le secrétaire permanent du CODEFI à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin :

codefi.ccsf68@dgfip.finances.gouv.fr.