Constituer son dossier

COVID-19 : Extension de l’obligation du port du masque dans certains espaces publics ouverts

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Constituer son dossier

Les éléments du dossier

Vous devez obligatoirement remplir le formulaire disponible en bas de cette page et joindre les éléments suivants :

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La photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager,
La photocopie des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise, à savoir une attestation établie par deux témoins ( ). Les relevés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ainsi que des régimes Agirc et Arrco ne sont pas acceptés. En effet, les trimestres validés pour la retraite dans ce document ne correspondent pas nécessairement aux trimestres travaillés (info ),
Attestation récente du dernier employeur,
Le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire,
Le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes,
Le cas échéant la copie de vos précédents diplômes de médaille d'honneur du travail.

Le dossier ainsi constitué doit être réceptionné à la préfecture du lieu de résidence (et non d'activité) du salarié avant le 30 avril (en raison du Covid-19, le délai a exceptionnellement été prolongé au 30 juin pour permettre aux entreprises de déposer leurs dossiers) pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Où envoyer son dossier ?

Par courrier, à l'adresse suivante :

Préfecture du Haut-Rhin

Service du cabinet

Bureau du protocole et de la communication interministérielle

Médailles d'honneur du travail

7, rue Bruat
B.P. 10489
68020 COLMAR Cedex

Déroulement de la procédure

1) Dès réception par nos services, votre dossier sera contrôlé pour vérifier sa conformité au regard de la réglementation en vigueur. Un accusé-réception vous sera adressé pour vous confirmer sa validation dans la prochaine promotion. Pour ce faire, nous vous remercions de bien mentionner votre adresse e-mail dans le formulaire de demande.

2) L'arrêté vous attribuant la médaille d'honneur du travail sera ensuite publié et consultable sur le site internet (consultez la page liste des médaillés ).

3) Votre diplôme sera envoyé par courrier à votre employeur dans le courant du mois suivant la signature de l'arrêté.

Où acheter ma médaille ?

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs. La commande est à adresser à la Monnaie de Paris (www.monnaiedeparis.fr ).

> Formulaire spécifique du Haut-Rhin Médaille d'Honneur du Travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb